JurielQuestions 921 à 940 sur 3935
04.11.2015
L'application abusive du tarif TVA réduit pour l'électricité à usage domestique (QO 6553)
L'application abusive du tarif TVA réduit pour l'électricité à usage domestique. Question parlementaire n° 630 du 4 novembre 2015 (Parlement fédéral belge).
04.11.2015
La valeur probante légale des factures archivées numériquement
La valeur probante légale des factures archivées numériquement. Question parlementaire n° 628 du 4 novembre 2015 (Parlement fédéral belge).
04.11.2015
Le taux réduit de TVA pour les bâtiments scolaires
Le taux réduit de TVA pour les bâtiments scolaires, bâtiment scolaire. Question parlementaire n° 627 du 4 novembre 2015 (Parlement fédéral belge).
28.10.2015
Pleins de carburant exonérés d'accises pour le personnel diplomatique
Pleins de carburant exonérés d'accises pour le personnel diplomatique, exonération. Question parlementaire n° 613 du 28 octobre 2015 (Parlement fédéral belge).
28.10.2015
Exonération fiscale en faveur des diplomates
Exonération fiscale en faveur des diplomates, franchise. Question parlementaire n° 612 du 28 octobre 2015 (Parlement fédéral belge).
27.10.2015
L'exemption de TVA pour le sport canin
L'exemption de TVA pour le sport canin, exonération. Question parlementaire n° 605 du 27 octobre 2015 (Parlement fédéral belge).
27.10.2015
Associations prestataires de services. Résultats de l'étude/enquête
Associations prestataires de services. Résultats de l'étude/enquête. Question parlementaire n° 601 du 27 octobre 2015 (Parlement fédéral belge).
27.10.2015
Suppression du régime d'option pour les personnes morales
Suppression du régime d'option pour les personnes morales, personne morale. Question parlementaire n° 600 du 27 octobre 2015 (Parlement fédéral belge).
23.10.2015
Surséance indéfinie au recouvrement des impôts
Surséance indéfinie au recouvrement des impôts. Question parlementaire n° 592 du 23 octobre 2015 (Parlement fédéral belge).
23.10.2015
Les caisses enregistreuses intelligentes
Les caisses enregistreuses intelligentes, caisse enregistreuse intelligente. Question parlementaire n° 589 du 23 octobre 2015 (Parlement fédéral belge).
23.10.2015
Le contournement des caisses enregistreuses antifraude
Le contournement des caisses enregistreuses antifraude. Question parlementaire n° 588 du 23 octobre 2015 (Parlement fédéral belge).
23.10.2015
L'entrée en vigueur de la caisse intelligente
L'entrée en vigueur de la caisse intelligente. Question parlementaire n° 586 du 23 octobre 2015 (Parlement fédéral belge).
23.10.2015
Inconstitutionnalité des caisses enregistreuses antifraude
Inconstitutionnalité des caisses enregistreuses antifraude. Question parlementaire n° 584 du 23 octobre 2015 (Parlement fédéral belge).
23.10.2015
Les caisses enregistreuses intelligentes
Les caisses enregistreuses intelligentes, système de caisse enregistreuse. Question parlementaire n° 583 du 23 octobre 2015 (Parlement fédéral belge).
20.10.2015
Le rapport "Vers une Belgique pionnière de l'économie circulaire"
Le rapport "Vers une Belgique pionnière de l'économie circulaire" et à son volet. Question parlementaire n° 575 du 20 octobre 2015 (Parlement fédéral belge).
13.10.2015
L'application de la TVA sur la marge bénéficiaires aux animaux d'occasion
L'application de la TVA sur la marge bénéficiaires aux animaux d'occasion. Question parlementaire n° 566 du 13 octobre 2015 (Parlement fédéral belge).
01.10.2015
Le contrôle des déclarations à la TVA dans les entreprises susceptibles de frauder
Le contrôle des déclarations à la TVA dans les entreprises susceptibles de frauder. Question parlementaire n° 92 du 1er octobre 2015 (Parlement fédéral belge).
29.09.2015
Tarif de TVA sur les journaux numériques et protocole secret
Tarif de TVA sur les journaux numériques et protocole secret, journal. Question parlementaire n° 553 du 29 septembre 2015 (Parlement fédéral belge).
28.09.2015
Exemption de TVA sur la base de l'article 44, § 2, 3°
Exemption de TVA sur la base de l'article 44, § 2, 3° du Code de la TVA. Question parlementaire n° 549 du 28 septembre 2015 (Parlement fédéral belge).
22.09.2015
Décisions-cadres. Décisions anticipées. Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA)
Décisions-cadres. Décisions anticipées. Service des décisions anticipées. Question parlementaire n° 545 du 22 septembre 2015 (Parlement fédéral belge).