JurielQuestions 961 à 980 sur 3935
02.06.2015
Fraude. Système des caisses intelligentes dans l'horeca
Fraude. Système des caisses intelligentes dans l'horeca, caisse intelligente. Question parlementaire n° 379 du 2 juin 2015 (Parlement fédéral belge).
01.06.2015
Établissements horeca
Établissements horeca, instrument financier, système de caisse enregistreuse. Question parlementaire n° 374 du 1er juin 2015 (Parlement fédéral belge).
22.05.2015
Les dotations octroyées aux membres de la famille royale
Les dotations octroyées aux membres de la famille royale. Question parlementaire n° 357 du 22 mai 2015 (Parlement fédéral belge).
22.05.2015
La liste civile
La liste civile, exonération. Question parlementaire n° 356 du 22 mai 2015 (Parlement fédéral belge).
11.05.2015
La TVA sur les journaux et magazines en ligne
La TVA sur les journaux et magazines en ligne, taux de l'intérêt, journal en ligne. Question parlementaire n° 331 du 11 mai 2015 (Parlement fédéral belge).
11.05.2015
L'aide à la presse
L'aide à la presse, réduction, taux de l'intérêt, taux réduit, journal, périodique. Question parlementaire n° 330 du 11 mai 2015 (Parlement fédéral belge).
07.05.2015
Taux de TVA applicable pour les chiens d'assistance
Taux de TVA applicable pour les chiens d'assistance, taux de la taxe, chien d'assistance. Question parlementaire n° 328 du 7 mai 2015 (Parlement fédéral belge).
06.05.2015
L'acquittement d'une dette via la restitution de la TVA
L'acquittement d'une dette via la restitution de la TVA, remboursement, retenue. Question parlementaire n° 3865 du 6 mai 2015 (Parlement fédéral belge).
06.05.2015
La TVA dans le cadre des services de restauration occasionnels des clubs
La TVA dans le cadre des services de restauration occasionnels des clubs sportifs. Question parlementaire n° 3617 du 6 mai 2015 (Parlement fédéral belge).
28.04.2015
L'arrêté du Régent (n° 78)
L'arrêté du Régent (n° 78) du 18 mars 1831. Article 9. Question parlementaire n° 314 du 28 avril 2015 (Parlement fédéral belge).
28.04.2015
La TVA relative au régime de la franchise
La TVA relative au régime de la franchise, régime de franchise. Question parlementaire n° 312 du 28 avril 2015 (Parlement fédéral belge).
28.04.2015
Avocat. Curateur. Succession en déshérence. TVA
Avocat. Curateur. Succession en déshérence. TVA, liquidateur. Question parlementaire n° 311 du 28 avril 2015 (Parlement fédéral belge).
03.04.2015
Mise en place du système des caisses intelligentes dans l'horeca
Mise en place du système des caisses intelligentes dans l'horeca. Question parlementaire n° 68 du 3 avril 2015 (Parlement fédéral belge).
01.04.2015
La TVA réduite sur la construction de l'habitation et le remboursement
La TVA réduite sur la construction de l'habitation et le remboursement. Question parlementaire n° 3336 du 1er avril 2015 (Parlement fédéral belge).
27.03.2015
Le taux de 6 % pour les travaux de démolition
Le taux de 6 % pour les travaux de démolition et de reconstruction, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 267 du 27 mars 2015 (Parlement fédéral belge).
25.03.2015
L'uniformisation des procédures fiscales
L'uniformisation des procédures fiscales. Question parlementaire n° 3285 du 25 mars 2015 (Parlement fédéral belge).
25.03.2015
L'assujettissement à la TVA des organisations de jeunesse
L'assujettissement à la TVA des organisations de jeunesse, organisation de jeunesse. Question parlementaire n° 3112 du 25 mars 2015 (Parlement fédéral belge).
25.03.2015
Les mesures encadrant l'introduction des caisses enregistreuses intelligentes
Les mesures encadrant l'introduction des caisses enregistreuses intelligentes. Question parlementaire n° 1774 du 25 mars 2015 (Parlement fédéral belge).
24.03.2015
La lutte antifraude internationale
La lutte antifraude internationale, lutte contre la fraude. Question parlementaire n° 59 du 24 mars 2015 (Parlement fédéral belge).
20.03.2015
Législation relative à la TVA. Déclarants trimestriels
Législation relative à la TVA. Déclarants trimestriels, instrument financier. Question parlementaire n° 243 du 20 mars 2015 (Parlement fédéral belge).