JurielQuestions 941 à 960 sur 3935
17.09.2015
Recettes de TVA
Recettes de TVA, recettes de la TVA. Question parlementaire n° 537 du 17 septembre 2015 (Parlement fédéral belge).
15.09.2015
L'ampleur à la fraude TVA en matière d'électricité
L'ampleur à la fraude TVA en matière d'électricité, fraude fiscale, taux réduit. Question parlementaire n° 535 du 15 septembre 2015 (Parlement fédéral belge).
08.09.2015
Étude européenne. Fraude TVA
Étude européenne. Fraude TVA, écart de TVA. Question parlementaire n° 533 du 8 septembre 2015 (Parlement fédéral belge).
08.09.2015
L'unité TVA
L'unité TVA. Question parlementaire n° 531 du 8 septembre 2015 (Parlement fédéral belge).
19.08.2015
Pouvoirs publics
Pouvoirs publics, pouvoir public, exonération, pouvoir régional, autorité publique. Question parlementaire n° 517 du 19 août 2015 (Parlement fédéral belge).
18.08.2015
TVA sur le charbon
TVA sur le charbon, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 513 du 18 août 2015 (Parlement fédéral belge).
06.08.2015
Incidence de la hausse de la TVA sur l'électricité sur l'indexation des salaires
Incidence de la hausse de la TVA sur l'électricité sur l'indexation des salaires. Question parlementaire n° 347 du 6 août 2015 (Parlement fédéral belge).
05.08.2015
L'application de la TVA sur la marge bénéficiaire aux animaux d'occasion
L'application de la TVA sur la marge bénéficiaire aux animaux d'occasion. Question parlementaire n° 505 du 5 août 2015 (Parlement fédéral belge).
28.07.2015
Les caisses enregistreuses dans l'horeca
Les caisses enregistreuses dans l'horeca, système de caisse enregistreuse. Question parlementaire n° 491 du 28 juillet 2015 (Parlement fédéral belge).
16.07.2015
L'assujettissement à la TVA des régies communales autonomes
L'assujettissement à la TVA des régies communales autonomes, régie communale. Question parlementaire n° 481 du 16 juillet 2015 (Parlement fédéral belge).
14.07.2015
Application de la transaction élargie (QO 5553)
Application de la transaction élargie (QO 5553). Question parlementaire n° 466 du 14 juillet 2015 (Parlement fédéral belge).
10.07.2015
Le rapport de l'OCDE concernant la taxation sur la consommation d'énergie
Le rapport de l'OCDE concernant la taxation sur la consommation d'énergie. Question parlementaire n° 461 du 10 juillet 2015 (Parlement fédéral belge).
08.07.2015
La TVA sur la mise hors d'usage des citernes à mazout
La TVA sur la mise hors d'usage des citernes à mazout, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 5080 du 8 juillet 2015 (Parlement fédéral belge).
08.07.2015
L'assujettissement des maisons de repos à la TVA
L'assujettissement des maisons de repos à la TVA, redevable de l'impôt. Question parlementaire n° 4986 du 8 juillet 2015 (Parlement fédéral belge).
02.07.2015
Code de la TVA. Article 6 (QO 5422)
Code de la TVA. Article 6 (QO 5422), pouvoirs locaux, redevable de l'impôt. Question parlementaire n° 442 du 2 juillet 2015 (Parlement fédéral belge).
30.06.2015
Le relèvement de la franchise TVA
Le relèvement de la franchise TVA, régime de franchise. Question parlementaire n° 4666 du 30 juin 2015 (Parlement fédéral belge).
30.06.2015
La TVA et la facturation d'acomptes
La TVA et la facturation d'acomptes, instrument financier, facture d'acompte. Question parlementaire n° 4360 du 30 juin 2015 (Parlement fédéral belge).
18.06.2015
Le tax shift et la TVA sur l'électricité
Le tax shift et la TVA sur l'électricité. Question parlementaire n° 0594 du 18 juin 2015 (Parlement fédéral belge).
11.06.2015
Les conséquences de l'arrêt de la Cour de cassation sur les preuves
Les conséquences de l'arrêt de la Cour de cassation sur les preuves obtenues. Question parlementaire n° P0588 du 11 juin 2015 (Parlement fédéral belge).
05.06.2015
Procédure administrative. Collecte de la taxe. La délégation donnée à l'administration
Procédure administrative. Collecte de la taxe. Question parlementaire n° 388 du 5 juin 2015 (Parlement fédéral belge).