JurielQuestions 901 à 920 sur 3935
01.12.2015
Horeca. Caisses enregistreuses
Horeca. Caisses enregistreuses, système de caisse enregistreuse. Question parlementaire n° 674 du 1er décembre 2015 (Parlement fédéral belge).
01.12.2015
La franchise de la TVA
La franchise de la TVA, régime de franchise, petite entreprise. Question parlementaire n° 673 du 1er décembre 2015 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 56bisCTVA art. 56CTVA art. 93bisCTVA art. 93quater
01.12.2015
Les personnes morales administrateurs
Les personnes morales administrateurs, assujettissement, personne morale. Question parlementaire n° 671 du 1er décembre 2015 (Parlement fédéral belge).
27.11.2015
Factures irrécouvrables. Remboursement de la TVA
Factures irrécouvrables. Remboursement de la TVA, facture irrécouvrable. Question parlementaire n° 668 du 27 novembre 2015 (Parlement fédéral belge).
27.11.2015
La mise en place obligatoire de la "black box" pour le 1er
La mise en place obligatoire de la "black box" pour le 1er janvier 2016. Question parlementaire n° 667 du 27 novembre 2015 (Parlement fédéral belge).
26.11.2015
TVA des opérations de chirurgie esthétique
TVA des opérations de chirurgie esthétique, opération de chirurgie esthétique. Question parlementaire n° 662 du 26 novembre 2015 (Parlement fédéral belge).
25.11.2015
L'assujettissement à la TVA des zones de secours
L'assujettissement à la TVA des zones de secours, zone de secours. Question parlementaire n° 7429 du 25 novembre 2015 (Parlement fédéral belge).
25.11.2015
La réforme du système des amendes TVA
La réforme du système des amendes TVA. Question parlementaire n° 7428 du 25 novembre 2015 (Parlement fédéral belge).
25.11.2015
L'assujettissement à la TVA des maisons de jeunes"l'exemption de TVA
L'assujettissement à la TVA des maisons de jeunes"l'exemption de TVA. Question parlementaire n° 7329 du 25 novembre 2015 (Parlement fédéral belge).
25.11.2015
Les prestations des huissiers de justice pro deo
Les prestations des huissiers de justice pro deo, huissier de justice. Question parlementaire n° 7215 du 25 novembre 2015 (Parlement fédéral belge).
25.11.2015
Les enquêtes de l'ISI auprès des régies communales autonomes (RCA)
Les enquêtes de l'ISI auprès des régies communales autonomes (RCA). Question parlementaire n° 657 du 25 novembre 2015 (Parlement fédéral belge).
25.11.2015
La caisse blanche
La caisse blanche, ticket de caisse, système de caisse enregistreuse, repas léger. Question parlementaire n° 652 du 25 novembre 2015 (Parlement fédéral belge).
19.11.2015
Le taux réduit de TVA de 6 % dans la construction
Le taux réduit de TVA de 6 % dans la construction, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 280 du 19 novembre 2015 (Parlement fédéral belge).
17.11.2015
Les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne
Les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne. Question parlementaire n° 7021 du 17 novembre 2015 (Parlement fédéral belge).
17.11.2015
Le taux de TVA de 6 % pour les travaux de démolition
Le taux de TVA de 6 % pour les travaux de démolition et de reconstruction. Question parlementaire n° 6425 du 17 novembre 2015 (Parlement fédéral belge).
17.11.2015
Le taux de TVA réduit pour les personnes handicapées dans le cadre
Le taux de TVA réduit pour les personnes handicapées dans le cadre de l'achat. Question parlementaire n° 6235 du 17 novembre 2015 (Parlement fédéral belge).
13.11.2015
Les recettes de TVA relatives aux travaux de rénovation
Les recettes de TVA relatives aux travaux de rénovation, reconstruction. Question parlementaire n° 636 du 13 novembre 2015 (Parlement fédéral belge).
12.11.2015
Les obligations des maisons de jeunes en matière de TVA
Les obligations des maisons de jeunes en matière de TVA, maison de jeunes. Question parlementaire n° 786 du 12 novembre 2015 (Parlement fédéral belge).
12.11.2015
Tax free dans les aéroports. TVA
Tax free dans les aéroports. TVA, tax-free, point de vente tax-free, exonération. Question parlementaire n° 635 du 12 novembre 2015 (Parlement fédéral belge).
12.11.2015
Tax free shops. TVA
Tax free shops. TVA, comptoir de vente hors taxes, exonération. Question parlementaire n° 451 du 12 novembre 2015 (Parlement fédéral belge).