JurielQuestions 981 à 1000 sur 3935
18.03.2015
Le service de conciliation fiscale
Le service de conciliation fiscale. Question parlementaire n° 2650 du 18 mars 2015 (Parlement fédéral belge).
11.03.2015
Les résultats de la réunion de concertation sur l'exemption TVA
Les résultats de la réunion de concertation sur l'exemption TVA pour les dons. Question parlementaire n° 2687 du 11 mars 2015 (Parlement fédéral belge).
11.03.2015
Réserve de liquidation
Réserve de liquidation. Question parlementaire n° 2648 du 11 mars 2015 (Parlement fédéral belge).
09.03.2015
Amendes TVA
Amendes TVA, sanction. Question parlementaire n° 216 du 9 mars 2015 (Parlement fédéral belge).
09.03.2015
Hausse de la TVA pour les soins médicaux. (QO 2212)
Hausse de la TVA pour les soins médicaux. (QO 2212). Question parlementaire n° 145 du 9 mars 2015 (Parlement fédéral belge).
04.03.2015
Demandes de conciliation et des recours administratifs en TVA. Délégations ministérielles
Demandes de conciliation et des recours administratifs en TVA. Question parlementaire n° 207 du 4 mars 2015 (Parlement fédéral belge).
25.02.2015
Les associations de frais et les autorités locales
Les associations de frais et les autorités locales, redevable de l'impôt. Question parlementaire n° 2003 du 25 février 2015 (Parlement fédéral belge).
12.02.2015
Le tax shift et l'augmentation de la TVA
Le tax shift et l'augmentation de la TVA. Question parlementaire n° 0280 du 12 février 2015 (Parlement fédéral belge).
06.02.2015
L'exonération de TVA pour les services médicaux
L'exonération de TVA pour les services médicaux, service médical. Question parlementaire n° 163 du 6 février 2015 (Parlement fédéral belge).
02.02.2015
Commission de recours. Surséance indéfinie au recouvrement des impôts
Commission de recours. Surséance indéfinie au recouvrement des impôts, procédure. Question parlementaire n° 148 du 2 février 2015 (Parlement fédéral belge).
28.01.2015
L'assujetissement à la TVA des RCA
L'assujetissement à la TVA des RCA, assujettissement, régie communale. Question parlementaire n° 1592 du 28 janvier 2015 (Parlement fédéral belge).
22.01.2015
Le régime de TVA applicable aux centres technologiques régionaux (CTR)
Le régime de TVA applicable aux centres technologiques régionaux (CTR). Question parlementaire n° 127 du 22 janvier 2015 (Parlement fédéral belge).
22.01.2015
Les arriérés de TVA des clubs de football
Les arriérés de TVA des clubs de football, club de football, club sportif. Question parlementaire n° 124 du 22 janvier 2015 (Parlement fédéral belge).
21.01.2015
Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines. Taux de TVA
Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines. Question parlementaire n° 122 du 21 janvier 2015 (Parlement fédéral belge).
20.01.2015
Le délai de prescription de sept ans de l'action en recouvrement
Le délai de prescription de sept ans de l'action en recouvrement en matière de TVA. Question parlementaire n° 119 du 20 janvier 2015 (Parlement fédéral belge).
19.01.2015
La délégation de pouvoir
La délégation de pouvoir, procédure. Question parlementaire n° 118 du 19 janvier 2015 (Parlement fédéral belge).
08.01.2015
L'organisation d'une procédure de recours administratif
L'organisation d'une procédure de recours administratif. Question parlementaire n° 100 du 8 janvier 2015 (Parlement fédéral belge).
07.01.2015
La TVA applicable sur les coûts de réparation
La TVA applicable sur les coûts de réparation, taux de la taxe, bien d'occasion. Question parlementaire n° 94 du 7 janvier 2015 (Parlement fédéral belge).
07.01.2015
La TVA applicable sur les biens de récupération
La TVA applicable sur les biens de récupération, taux de la taxe. Question parlementaire n° 93 du 7 janvier 2015 (Parlement fédéral belge).
18.12.2014
L'application de l'article 44, § 2, 12°, du Code de la TVA
L'application de l'article 44, § 2, 12°, du Code de la TVA, exonération. Question parlementaire n° 84 du 18 décembre 2014 (Parlement fédéral belge).