Le tax shift et l'augmentation de la TVA

Chambre, Compte rendu intégral - Commission des Finances et du Budget, 2014-2015, CRIV 54 COM 031 du 12.02.2015, p. 38

Le tax shift et l'augmentation de la TVA

Peter Vanvelthoven: Les déclarations du ministre des Finances dans la presse passent rarement inaperçues. Il a récemment déclaré qu’il estime légitime de compenser une diminution des charges sur le travail d’abord par une hausse de la TVA et ensuite par une taxe environnementale. L’impôt sur les plus-values ne vient qu’en troisième lieu. D’après une récente enquête, un tax shift équitable consiste pour 80 % des Flamands en un déplacement des charges sur le travail vers le patrimoine.

Le sp.a s’oppose à une augmentation de la TVA parce que cette mesure affectera une fois de plus principalement les revenus les plus faibles. En effet, la TVA absorbe 18 % des plus bas salaires, contre seulement 4 % des revenus les plus élevés.

Le ministre a-t-il exprimé son point de vue personnel ou celui du gouvernement? S’il s’agit de son point de vue personnel, je me demande pourquoi il cherche ainsi à attiser ainsi les tensions au sein du gouvernement.

Johan Van Overtveldt, ministre: Avec mes déclarations, j’ai voulu simplement égrener les paramètres de manière rationnelle et objective. Des organisations internationales telles que le FMI, l’OCDE et la Commission européenne mais aussi notre BNB plaident toutes pour un glissement, en Belgique, de la taxation du travail vers des taxes sur la consommation, l’environnement et le patrimoine, le plus souvent dans le même ordre.

L’objectif du tax shift est d’abaisser les charges exorbitantes qui pèsent sur le travail en Belgique, de manière telle que les travailleurs voient leur pouvoir d’achat augmenter et que des emplois puissent être créés.

Notre pays est le champion du monde de la pression fiscale sur le travail. En revanche, il occupe une position médiane en ce qui concerne les taxes sur la consommation, l’environnement et le capital.

Je n’ai pas voulu faire une mise au point. Je n’ai fait qu’énumérer les paramètres objectifs pour empêcher que le débat se déroule dans un cadre trop étriqué.

Peter Vanvelthoven: Je conteste les affirmations selon lesquelles le ministre s’est contenté d’une présentation factuelle du dossier. En inscrivant l’augmentation de la TVA en tête de liste, il a incontestablement exprimé un jugement de valeur sur les trois options de glissement fiscal. Il omet en outre de signaler que notre pays est le seul de l’Union européenne à ne pas encore avoir instauré un impôt sur la plus-value sur actions.

L'incident est clos.