JurielQuestions 1001 à 1020 sur 3935
18.12.2014
Entretien. Fiscalité. Logement. Industrie du batiment. TVA
Entretien. Fiscalité. Logement. Industrie du batiment. TVA, travail immobilier. Question parlementaire n° 83 du 18 décembre 2014 (Parlement fédéral belge).
16.12.2014
La décision TVA n° E.T.125.180 du 20 novembre 2014
La décision TVA n° E.T.125.180 du 20 novembre 2014, liquidateur, administrateur. Question parlementaire n° 921 du 16 décembre 2014 (Parlement fédéral belge).
16.12.2014
La réforme du système des amendes TVA
La réforme du système des amendes TVA, amende fiscale non-proportionnelle. Question parlementaire n° 872 du 16 décembre 2014 (Parlement fédéral belge).
16.12.2014
L'application au logement social du taux de TVA réduit de 6%
L'application au logement social du taux de TVA réduit de 6%, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 81 du 16 décembre 2014 (Parlement fédéral belge).
16.12.2014
L'adaptation de la TVA sur les défibrillateurs externes automatiques
L'adaptation de la TVA sur les défibrillateurs externes automatiques. Question parlementaire n° 734 du 16 décembre 2014 (Parlement fédéral belge).
12.12.2014
Déduction fiscale. Fiscalité. Promotion immobilière. Proprieté immobilière. Transmission de la proprieté. TVA
Déduction fiscale. Fiscalité. Promotion immobilière. Question parlementaire n° 78 du 12 décembre 2014 (Parlement fédéral belge).
11.12.2014
Déduction fiscale. Energie électrique. Fiscalité. TVA
Déduction fiscale. Energie électrique. Fiscalité. TVA, énergie électrique. Question parlementaire n° 75 du 11 décembre 2014 (Parlement fédéral belge).
25.11.2014
Facturation électronique
Facturation électronique, facture. Question parlementaire n° 66 du 25 novembre 2014 (Parlement fédéral belge).
21.11.2014
Décision administrative n°E.T.111.703, Associations prestataires de services (QO 347)
Décision administrative n°E.T.111.703. Question parlementaire n° 62 du 21 novembre 2014 (Parlement fédéral belge).
13.11.2014
Le régime TVA. Application
Le régime TVA. Application, base d'imposition, immeuble bâti, sol attenant. Question parlementaire n° 51 du 13 novembre 2014 (Parlement fédéral belge).
12.11.2014
Les nouvelles exemptions d'immatriculation concernant les véhicules étrangers de personnes séjournant
Les nouvelles exemptions d'immatriculation concernant les véhicules étrangers. Question parlementaire n° 55 du 12 novembre 2014 (Parlement fédéral belge).
07.11.2014
Impôts sur les revenus. Prestation du fournisseur ou prestataire de services
Impôts sur les revenus. Prestation du fournisseur ou prestataire de services. Question parlementaire n° 44 du 7 novembre 2014 (Parlement fédéral belge).
06.11.2014
La fiscalité relative à la TVA des sociétés mises en inactivité
La fiscalité relative à la TVA des sociétés mises en inactivité. Question parlementaire n° 42 du 6 novembre 2014 (Parlement fédéral belge).
31.10.2014
Étude de la Commission européenne. Manque à gagner sur la TVA. Écart
Étude de la Commission européenne. Manque à gagner sur la TVA. Question parlementaire n° 6-187 du 31 octobre 2014 (Parlement fédéral belge).
31.10.2014
Belgian Internet Service Center. Commerce électronique. Application de la TVA. Commerce frauduleux.
Belgian Internet Service Center. Commerce électronique. Question parlementaire n° 6-186 du 31 octobre 2014 (Parlement fédéral belge).
31.10.2014
Belgian Internet Service Center. Commerce électronique. Application de la TVA. Commerce frauduleux.
Belgian Internet Service Center. Commerce électronique. Question parlementaire n° 6-185 du 31 octobre 2014 (Parlement fédéral belge).
22.10.2014
Exonération de l'obligation d'établir une fiche pour les commissions perçues par des bénéficiaires étrangers tenant une comptabilité et délivrant une facture
Exonération de l'obligation d'établir une fiche pour les commissions perçues. Question parlementaire n° 8 du 22 octobre 2014 (Parlement fédéral belge).
22.04.2014
La transformation de la saisie conservatoire et procédure effective
La transformation de la saisie conservatoire et procédure effective. Question parlementaire n° 212 du 22 avril 2014 (Parlement fédéral belge).
02.04.2014
La déductibilité de la TVA dans les investissements consentis par les régies
La déductibilité de la TVA dans les investissements consentis par les régies. Question parlementaire n° 842 du 2 avril 2014 (Parlement fédéral belge).
02.04.2014
Faire-part de décès
Faire-part de décès, taux de l'intérêt, taux réduit, imprimé. Question parlementaire n° 840 du 2 avril 2014 (Parlement fédéral belge).