Déduction fiscale. Energie électrique. Fiscalité. TVA

Chambre, Questions et réponses écrites, 2014-2015, QRVA 54/009 du 26.01.2015, p. 177

Déduction fiscale - Energie électrique - Fiscalité - TVA

Question

Depuis le 1er avril 2014, le taux de TVA sur l'électricité est passé de 21 à 6% pour les clients résidentiels, c'est-à-dire les familles belges qui disposent d'un contrat résidentiel chez un fournisseur d'électricité. Quelques mois se sont écoulés depuis l'instauration de cette mesure, sur laquelle il est intéressant de faire le point.

1. À quel montant s'élève jusqu'à présent la perte, pour l'État fédéral, en recettes TVA en raison de la baisse du taux appliqué à l'électricité?

2. Jusqu'à présent, quelle a été, par mois, l'économie moyenne réalisée par un ménage belge grâce à la baisse du taux de TVA sur l'électricité?

3. Quel bilan provisoire peut être tiré de l'application de cette mesure?

Réponse

(du ministre des Finances du 21.01.2015)

1. L'estimation du coût de la baisse du taux de TVA sur l'électricité pour la période avril-octobre 2014 (7 mois) est de quelque 295 millions d'euros et de 505 millions d'euros en base annuelle. Cette estimation est faite sur base de la consommation 2013, extrapolée pour 2014 et tenant compte des évolutions de prix.

2. L'économie réalisée par un ménage belge peut être estimée aisément. Le coût pour l'État de 295 millions d'euros représente en effet l'économie réalisée sur 7 mois par l'ensemble des ménages, qui sont au nombre de 4,8 millions. Par ménage, l'économie mensuelle moyenne s'élève donc à environ 9 euros.

3. Il est trop tôt pour tirer un bilan de cette mesure.