JurielQuestions 1021 à 1040 sur 3935
27.03.2014
Les primes de l'assurance protection juridique (QO 22644)
Les primes de l'assurance protection juridique (QO 22644). Question parlementaire n° 825 du 27 mars 2014 (Parlement fédéral belge).
19.03.2014
Les dons de surplus alimentaires aux associations caritatives
Les dons de surplus alimentaires aux associations caritatives. Question parlementaire n° 22556 du 19 mars 2014 (Parlement fédéral belge).
17.03.2014
Déclaration à la TVA. Avances trimestrielles. Intérêts pour non-paiement ou paiement tardif.
Déclaration à la TVA. Avances trimestrielles. Question parlementaire n° 5-11252 du 17 mars 2014 (Parlement fédéral belge).
AR n° 1 art. 19CTVA art. 53octiesAR n° 1 art. 18CTVA art. 53CTVA art. 91
17.03.2014
Article 12 § 2. Interprétation. Immeubles à appartements. Occupation. logement collectif
Article 12 § 2. Interprétation. Immeubles à appartements. Question parlementaire n° 5-11251 du 17 mars 2014 (Parlement fédéral belge).
17.03.2014
Le taux de TVA sur l'électricité pour l'usage mixte
Le taux de TVA sur l'électricité pour l'usage mixte, taux de l'intérêt, taux réduit. Question parlementaire n° 22750 du 17 mars 2014 (Parlement fédéral belge).
17.03.2014
Le taux de TVA réduit de 6 % sur l'électricité
Le taux de TVA réduit de 6 % sur l'électricité pour les clients résidentiels. Question parlementaire n° 22710 du 17 mars 2014 (Parlement fédéral belge).
11.03.2014
La diminution du taux de TVA sur l'électricité pour les communes
La diminution du taux de TVA sur l'électricité pour les communes, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 805 du 11 mars 2014 (Parlement fédéral belge).
28.02.2014
La mise en oeuvre de la circulaire AGFisc n° 50/2013
La mise en oeuvre de la circulaire AGFisc n° 50/2013, exonération, enseignement. Question parlementaire n° 795 du 28 février 2014 (Parlement fédéral belge).
24.02.2014
Procédure contentieuse judiciaire, représentation de l'Etat
Procédure contentieuse judiciaire, représentation de l'Etat. Question parlementaire n° 790 du 24 février 2014 (Parlement fédéral belge).
18.02.2014
Taxes frappant le yacht ALPA
Taxes frappant le yacht ALPA, navire, acquisition intracommunautaire, importation. Question parlementaire n° 781 du 18 février 2014 (Parlement fédéral belge).
17.02.2014
Régime de report fiscal des pertes pour les secteurs agricole et horticole
Régime de report fiscal des pertes pour les secteurs agricole et horticole. Question parlementaire n° 776 du 17 février 2014 (Parlement fédéral belge).
17.02.2014
L'amortissement de biens autres que les biens d'investissement
L'amortissement de biens autres que les biens d'investissement. Question parlementaire n° 601 du 17 février 2014 (Parlement fédéral belge).
12.02.2014
Les sanctions en cas de dépôt tardif de relevés intracommunautaires
Les sanctions en cas de dépôt tardif de relevés intracommunautaires. Question parlementaire n° 767 du 12 février 2014 (Parlement fédéral belge).
11.02.2014
L'arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970
L'arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, taux réduit. Question parlementaire n° 21856 du 11 février 2014 (Parlement fédéral belge).
05.02.2014
TVA sur les éditions numériques des titres de presse
TVA sur les éditions numériques des titres de presse, taux de l'intérêt, taux réduit. Question parlementaire n° 756 du 5 février 2014 (Parlement fédéral belge).
05.02.2014
La TVA sur les honoraires d'avocats
La TVA sur les honoraires d'avocats, assujettissement. Question parlementaire n° 5-4451 du 5 février 2014 (Parlement fédéral belge).
05.02.2014
Les contrôles d'attestations de TVA des véhicules immatriculés au grand-duché de Luxembourg
Les contrôles d'attestations de TVA des véhicules immatriculés au grand-duché. Question parlementaire n° 5-4319 du 5 février 2014 (Parlement fédéral belge).
04.02.2014
Le taux de TVA pour les avocats spécialisés en médiation
Le taux de TVA pour les avocats spécialisés en médiation, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 21834 du 4 février 2014 (Parlement fédéral belge).
31.01.2014
Arrêté ministériel du 4 décembre 2013
Arrêté ministériel du 4 décembre 2013, déduction, bien d'investissement. Question parlementaire n° 752 du 31 janvier 2014 (Parlement fédéral belge).
28.01.2014
Les problèmes techniques que pose la déclaration TVA électronique
Les problèmes techniques que pose la déclaration TVA électronique. Question parlementaire n° 21847 du 28 janvier 2014 (Parlement fédéral belge).