JurielQuestions 1061 à 1080 sur 3935
06.11.2013
La TVA sur les travaux immobiliers avec du personnel propre
La TVA sur les travaux immobiliers avec du personnel propre, travail immobilier. Question parlementaire n° 19965 du 6 novembre 2013 (Parlement fédéral belge).
22.10.2013
L'exemption de la TVA pour le recyclage professionnel
L'exemption de la TVA pour le recyclage professionnel, exonération, déchet. Question parlementaire n° 625 du 22 octobre 2013 (Parlement fédéral belge).
22.10.2013
Les conséquences de l'application d'une TVA de 21 % sur les frais
Les conséquences de l'application d'une TVA de 21 % sur les frais de transaction. Question parlementaire n° 623 du 22 octobre 2013 (Parlement fédéral belge).
22.10.2013
La mesure prise par les autorités allemandes de la TVA
La mesure prise par les autorités allemandes de la TVA, Allemagne. Question parlementaire n° 19626 du 22 octobre 2013 (Parlement fédéral belge).
21.10.2013
Droits d'enregistrement, Sociétés, Immeubles
Droits d'enregistrement, Sociétés, Immeubles. Question parlementaire n° 621 du 21 octobre 2013 (Parlement fédéral belge).
09.10.2013
Les recettes de la lutte contre la fraude fiscale
Les recettes de la lutte contre la fraude fiscale, carrousel TVA. Question parlementaire n° 19855 du 9 octobre 2013 (Parlement fédéral belge).
02.10.2013
Négociation portant sur des prestations de garde et de gestion
Négociation portant sur des prestations de garde et de gestion, conciliation. Question parlementaire n° 607 du 2 octobre 2013 (Parlement fédéral belge).
24.09.2013
Collecte de l'impôt. fraude fiscale
Collecte de l'impôt. fraude fiscale, fraude organisée, carrousel TVA, Eurofisc. Question parlementaire n° 5-9922 du 24 septembre 2013 (Parlement fédéral belge).
19.09.2013
Contrôles en matière d'impôt des sociétés, de TVA et d'impôt des personnes physiques
Contrôles en matière d'impôt des sociétés, de TVA et d'impôt des personnes. Question parlementaire n° 593 du 19 septembre 2013 (Parlement fédéral belge).
18.09.2013
La fiscalité des structures coopératives actives dans le domaine énergétique
La fiscalité des structures coopératives actives dans le domaine énergétique. Question parlementaire n° 589 du 18 septembre 2013 (Parlement fédéral belge).
18.09.2013
Droits dans le cadre du du SEEQE
Droits dans le cadre du du SEEQE. Question parlementaire n° 5-9880 du 18 septembre 2013 (Parlement fédéral belge).
17.09.2013
Recettes de TVA
Recettes de TVA. Question parlementaire n° 584 du 17 septembre 2013 (Parlement fédéral belge).
10.09.2013
Champ d'application territorial, ressort des centres de contrôle
Champ d'application territorial, ressort des centres de contrôle. Question parlementaire n° 572 du 10 septembre 2013 (Parlement fédéral belge).
10.09.2013
L'instauration de la TVA sur les honoraires d'avocats
L'instauration de la TVA sur les honoraires d'avocats, exonération. Question parlementaire n° 570 du 10 septembre 2013 (Parlement fédéral belge).
09.09.2013
Bicyclettes d'entreprise
Bicyclettes d'entreprise. Question parlementaire n° 568 du 9 septembre 2013 (Parlement fédéral belge).
05.09.2013
L'assujettissement à la TVA des particuliers exploitant une installation photovoltaïque
L'assujettissement à la TVA des particuliers exploitant une installation. Question parlementaire n° 561 du 5 septembre 2013 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 56CTVA art. 18CTVA art. 4AR n° 10 art. 1AR n° 10 art. 2CTVA art. 53
04.09.2013
Assistance mutuelle, recouvrement, assistance au recouvrement, créance
Assistance mutuelle, recouvrement, assistance au recouvrement, créance. Question parlementaire n° 560 du 4 septembre 2013 (Parlement fédéral belge).
03.09.2013
Amende, automatisation, mise en demeure de payer, sommation
Amende, automatisation, mise en demeure de payer, sommation. Question parlementaire n° 557 du 3 septembre 2013 (Parlement fédéral belge).
02.09.2013
Bilan de l'abaissement du taux TVA sur l'emploi dans le secteur horeca
Bilan de l'abaissement du taux TVA sur l'emploi dans le secteur horeca. Question parlementaire n° 620 du 2 septembre 2013 (Parlement fédéral belge).
25.07.2013
Les règles concernant l'exigibilité de la TVA
Les règles concernant l'exigibilité de la TVA, exigibilité de la taxe, facture. Question parlementaire n° 535 du 25 juillet 2013 (Parlement fédéral belge).