Recettes de TVA

Question et réponse écrite n° : 584 - Législature : 53

Auteur : Peter Logghe, VB (01237)

Département : Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Titre : Recettes de TVA.

Date de dépôt : 17/09/2013

Question

1. Pourriez-vous fournir un aperçu détaillé des recettes de TVA pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012?

2. Pourriez-vous également répartir ces données par Région?

Réponse

Publication réponse : B153 · Date publication : 24/03/2014

1. Le tableau ci-dessous présente un aperçu de l'évolution des recettes nettes en matière de TVA durant les années 2008-2012. Les données sont exprimées en millions d'euros.

2. Il ressort du tableau qu'il y a eu de fluctuations dans l'évolution des recettes TVA durant la période en question. La crise économico-financière, née en 2008, explique une bonne partie de ces fluctuations.

3. En ce qui concerne la réponse à la question relative à la ventilation régionale des recettes TVA, je renvoie l'honorable membre à la réponse circonstanciée en la matière qui a été fournie à sa question n° 11 posée le 14 janvier 2009 (Questions et Réponses Chambre, 2008/2009, n° 68, p. 97). La raison pour laquelle les recettes TVA ne peuvent pas être ventilées au niveau régional y est expliquée d'une façon très détaillée.