JurielQuestions 1101 à 1120 sur 3935
07.05.2013
Article 44, § 3, 2° a) dernier tiret du Code
Article 44, § 3, 2° a) dernier tiret du Code de la TVA. Exonération de droits. Question parlementaire n° 397 du 7 mai 2013 (Parlement fédéral belge).
07.05.2013
Clubs de football de première et de deuxième divisions, Arriérés en matière de TVA et de précompte professionnel
Clubs de football de première et de deuxième divisions. Question parlementaire n° 395 du 7 mai 2013 (Parlement fédéral belge).
29.04.2013
Les problèmes informatiques liés à l'utilisation du programme "Stiron"
Les problèmes informatiques liés à l'utilisation du programme "Stiron". Question parlementaire n° 385 du 29 avril 2013 (Parlement fédéral belge).
24.04.2013
Le régime TVA dit 'du cocontractant' applicable aux communes
Le régime TVA dit 'du cocontractant' applicable aux communes, travail immobilier. Question parlementaire n° 17115 du 24 avril 2013 (Parlement fédéral belge).
24.04.2013
L'absence d'un régime de TVA définitif pour la facturation d'acomptes
L'absence d'un régime de TVA définitif pour la facturation d'acomptes. Question parlementaire n° 17099 du 24 avril 2013 (Parlement fédéral belge).
24.04.2013
L'assujettissement à la TVA des organismes représentatifs
L'assujettissement à la TVA des organismes représentatifs. Question parlementaire n° 16952 du 24 avril 2013 (Parlement fédéral belge).
24.04.2013
La problématique du taux de TVA applicable à la presse imprimée
La problématique du taux de TVA applicable à la presse imprimée ou numérique. Question parlementaire n° 16849 du 24 avril 2013 (Parlement fédéral belge).
19.04.2013
La directive TVA
La directive TVA, base d'imposition, remboursement, charges, somme avancée. Question parlementaire n° 374 du 19 avril 2013 (Parlement fédéral belge).
17.04.2013
L'entrée en vigueur de l'augmentation du seuil de franchise de la TVA
L'entrée en vigueur de l'augmentation du seuil de franchise de la TVA. Question parlementaire n° 17087 du 17 avril 2013 (Parlement fédéral belge).
17.04.2013
TVA des paramédicaux non reconnus comme professionnels de la santé
TVA des paramédicaux non reconnus comme professionnels de la santé, paramédical. Question parlementaire n° 17066 du 17 avril 2013 (Parlement fédéral belge).
17.04.2013
La déduction de la TVA en cas d'utilisation mixte ou non d'un
La déduction de la TVA en cas d'utilisation mixte ou non d'un véhicule utilitaire. Question parlementaire n° 17063 du 17 avril 2013 (Parlement fédéral belge).
17.04.2013
Les amendes appliquées par la TVA en cas de retard de paiement
Les amendes appliquées par la TVA en cas de retard de paiement. Question parlementaire n° 16910 du 17 avril 2013 (Parlement fédéral belge).
17.04.2013
La nouvelle augmentation d'impôt sur les véhicules de société et les véhicules
La nouvelle augmentation d'impôt sur les véhicules de société et les véhicules. Question parlementaire n° 16686 du 17 avril 2013 (Parlement fédéral belge).
15.04.2013
Conséquences des nouvelles règles de facturation, règle de facturation
Conséquences des nouvelles règles de facturation, règle de facturation. Question parlementaire n° 363 du 15 avril 2013 (Parlement fédéral belge).
10.04.2013
Frais de déplacement du domicile au lieu de travail
Frais de déplacement du domicile au lieu de travail, co-voiturage, déduction. Question parlementaire n° 357 du 10 avril 2013 (Parlement fédéral belge).
10.04.2013
Droit à la déduction de la TVA pour les voitures en leasing.
Droit à la déduction de la TVA pour les voitures en leasing. Question parlementaire n° 356 du 10 avril 2013 (Parlement fédéral belge).
27.03.2013
Assujettis à la TVA. Cessation de l'activité. Restitution des avoirs TVA. Intérêts
Assujettis à la TVA. Cessation de l'activité. Question parlementaire n° 5-8619 du 27 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
26.03.2013
L'augmentation à 25 000 euros du plafond pour l'exonération de la TVA
L'augmentation à 25 000 euros du plafond pour l'exonération de la TVA. Question parlementaire n° 16060 du 26 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
14.03.2013
Horeca. Obligations. Caisses enregistreuses
Horeca. Obligations. Caisses enregistreuses, instrument financier. Question parlementaire n° 5-905 du 14 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
13.03.2013
L'exonération de la TVA pour les petites entreprises
L'exonération de la TVA pour les petites entreprises, petite entreprise. Question parlementaire n° 311 du 13 mars 2013 (Parlement fédéral belge).