JurielQuestions 1141 à 1160 sur 3935
07.03.2013
L'exonération de la TVA pour les petites entreprises. La directive 2006/112/CE
L'exonération de la TVA pour les petites entreprises. La directive 2006/112/CE. Question parlementaire n° 266 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
Unité TVA. Mesure compensatoire. Amendes administratives
Unité TVA. Mesure compensatoire. Amendes administratives, redevable de l'impôt. Question parlementaire n° 259 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
Lutte contre la fraude fiscale, contrôle de gestion
Lutte contre la fraude fiscale, contrôle de gestion, centre de contrôle. Question parlementaire n° 227 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
Importation. La fin du préfinancement exigé pour appliquer le report de perception
Importation. La fin du préfinancement exigé pour appliquer le report de perception. Question parlementaire n° 225 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
Petits clubs de football, Comptabilité et TVA, Soirées d'information
Petits clubs de football, Comptabilité et TVA, Soirées d'information. Question parlementaire n° 222 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
Répartition des fonctionnaires entre les Administrations de la TVA et des impôts directs
Répartition des fonctionnaires entre les Administrations de la TVA et des impôts. Question parlementaire n° 210 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
Droit à déduction. Frais de publicité. Frais de nourriture et de boissons
Droit à déduction. Frais de publicité. Frais de nourriture et de boissons. Question parlementaire n° 202 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
Code TVA. Le mot "conférence"
Code TVA. Le mot "conférence", exonération. Question parlementaire n° 193 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
La mise à disposition d'emplacements pour l'entreposage de biens
La mise à disposition d'emplacements pour l'entreposage de biens. Question parlementaire n° 192 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
L'application de la TVA. Livraisons intracommunautaires de véhicules vers le Luxembourg
L'application de la TVA. Livraisons intracommunautaires de véhicules vers le Luxembourg. Question parlementaire n° 191 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
Déductibilité de la TVA due sur les frais de citation
Déductibilité de la TVA due sur les frais de citation, droit à déduction de la TVA. Question parlementaire n° 169 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
Lutte contre la fraude fiscale, contrôle de gestion
Lutte contre la fraude fiscale, contrôle de gestion, centre de contrôle. Question parlementaire n° 163 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
La plainte des 'professions du chiffre' contre l'exemption de T.V.A. dont bénéficient
La plainte des 'professions du chiffre' contre l'exemption de T.V.A. dont bénéficient. Question parlementaire n° 132 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
Report de paiement. Fournisseur étranger
Report de paiement. Fournisseur étranger, identification à la TVA, assujetti étranger. Question parlementaire n° 122 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
AR n° 1 art. 20AR n° 31 art. 5CTVA art. 51CTVA art. 52CTVA art. 55
07.03.2013
Taux de TVA, Fleurs coupées
Taux de TVA, Fleurs coupées, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 119 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
Taxation. Travaux immobiliers avec du personnel propre
Taxation. Travaux immobiliers avec du personnel propre. Question parlementaire n° 121 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge). Réf. 73951d8e.
07.03.2013
Taxation. Travaux immobiliers avec du personnel propre
Taxation. Travaux immobiliers avec du personnel propre. Question parlementaire n° 121 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge). Réf. 6de5d35d.
19.02.2013
Les problèmes pratiques rencontrés par les comptables à la suite de l'allongement
Les problèmes pratiques rencontrés par les comptables à la suite de l'allongement. Question parlementaire n° 15461 du 19 février 2013 (Parlement fédéral belge).
05.02.2013
Le taux de TVA à appliquer à la fourniture de chaleur
Le taux de TVA à appliquer à la fourniture de chaleur au moyen d'une chaudière. Question parlementaire n° 15103 du 5 février 2013 (Parlement fédéral belge).