JurielQuestions 1161 à 1180 sur 3935
31.01.2013
Les inquiétudes du secteur de l’horeca
Les inquiétudes du secteur de l’horeca, système de caisse enregistreuse. Question parlementaire n° 5-832 du 31 janvier 2013 (Parlement fédéral belge).
29.01.2013
Régime transitoire pour la TVA sur les factures d'acompte
Régime transitoire pour la TVA sur les factures d'acompte, facture d'acompte. Question parlementaire n° 15114 du 29 janvier 2013 (Parlement fédéral belge).
25.01.2013
Lutte contre la fraude fiscale, contrôle de gestion
Lutte contre la fraude fiscale, contrôle de gestion, centre de contrôle. Question parlementaire n° 121 du 25 janvier 2013 (Parlement fédéral belge).
21.01.2013
Assujetti à la TVA. tableau des biens d'investissements
Assujetti à la TVA. tableau des biens d'investissements, bien d'investissement. Question parlementaire n° 5-7825 du 21 janvier 2013 (Parlement fédéral belge).
17.01.2013
La TVA pour les notaires
La TVA pour les notaires, frais hypothécaire d'inscription. Question parlementaire n° 704 du 17 janvier 2013 (Parlement fédéral belge).
17.01.2013
Revente exclue de la tolérance administrative. vente de véhicules automobiles
Revente exclue de la tolérance administrative. vente de véhicules automobiles. Question parlementaire n° 5-7778 du 17 janvier 2013 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 45CTVA art. 58CTVA art. 26CTVA art. 44CTVA art. 56
11.01.2013
Restaurants. souches TVA. contrôles. industrie de la restauration. TVA. contrôle fiscal
Restaurants. souches TVA. contrôles. industrie de la restauration. Question parlementaire n° 5-7692 du 11 janvier 2013 (Parlement fédéral belge).
10.01.2013
Avantage de toute nature voiture
Avantage de toute nature voiture. Question parlementaire n° 695 du 10 janvier 2013 (Parlement fédéral belge).
09.01.2013
Location financement. obligation d'agrément. leasing financier entre entreprises associées
Location financement. obligation d'agrément. leasing financier entre entreprises. Question parlementaire n° 275 du 9 janvier 2013 (Parlement fédéral belge).
21.12.2012
Chiens. chats. redevance pour identification et enregistrement. taxe. Impact sur la TVA
Chiens. chats. redevance pour identification et enregistrement. taxe. Question parlementaire n° 5-7643 du 21 décembre 2012 (Parlement fédéral belge).
18.12.2012
E.T. 14.000. autorisation. autorisation E.T. 14.000. import. détenteur d'une autorisation
E.T. 14.000. autorisation. autorisation E.T. 14.000. import. détenteur d'une. Question parlementaire n° 14840 du 18 décembre 2012 (Parlement fédéral belge).
18.12.2012
Bon boissons. club de football amateur. club sportif
Bon boissons. club de football amateur. club sportif. Question parlementaire n° 14611 du 18 décembre 2012 (Parlement fédéral belge).
13.12.2012
Contrôle fiscal. petite entreprise. souche TVA
Contrôle fiscal. petite entreprise. souche TVA, juge d'appel. Question parlementaire n° 5-748 du 13 décembre 2012 (Parlement fédéral belge).
13.12.2012
Les banques alimentaires et la TVA. Livraison gratuite de repas. nourriture
Les banques alimentaires et la TVA. Livraison gratuite de repas. nourriture. Question parlementaire n° 1362 du 13 décembre 2012 (Parlement fédéral belge).
11.12.2012
E.T. 119.650. droit de déduire. bien mobilier. voitures de société. avantage
E.T. 119.650. droit de déduire. bien mobilier. voitures de société. avantage. Question parlementaire n° 14459 du 11 décembre 2012 (Parlement fédéral belge).
11.12.2012
Exploitant agricole. agriculteur. régime particulier. compensation forfaitaire. régime forfaitaire agricole
Exploitant agricole. agriculteur. régime particulier. compensation forfaitaire. Question parlementaire n° 14261 du 11 décembre 2012 (Parlement fédéral belge).
10.12.2012
Fourniture de denrées chaudes et de boissons assortie d'un service limité. elément
Fourniture de denrées chaudes et de boissons assortie d'un service limité. elément. Question parlementaire n° 654 du 10 décembre 2012 (Parlement fédéral belge).
05.12.2012
La perception des droits d'auteur dans le cadre des services de radiotransmission
La perception des droits d'auteur dans le cadre des services. Question parlementaire n° 5-7479 du 5 décembre 2012 (Parlement fédéral belge).
05.12.2012
Notaire. huissier de justice. services des huissiers de justice. services des notaires
Notaire. huissier de justice. services des huissiers de justice. services. Question parlementaire n° 13575 du 5 décembre 2012 (Parlement fédéral belge).
03.12.2012
La transposition de la seconde directive facturation
La transposition de la seconde directive facturation, règle de facturation. Question parlementaire n° 601 du 3 décembre 2012 (Parlement fédéral belge).