JurielQuestions 1201 à 1220 sur 3935
16.07.2012
Exemption de TVA pour les professions des soins de santé
Exemption de TVA pour les professions des soins de santé, (QO 12757). Question parlementaire n° 509 du 16 juillet 2012 (Parlement fédéral belge).
16.07.2012
Taux réduit. moyens de transport. invalidité
Taux réduit. moyens de transport. invalidité, moyen de transport. Question parlementaire n° 428 du 16 juillet 2012 (Parlement fédéral belge).
10.07.2012
Travaux immobiliers. taux de TVA réduit. démolition et la reconstruction d'habitations
Travaux immobiliers. taux de TVA réduit. démolition et la reconstruction. Question parlementaire n° 13057 du 10 juillet 2012 (Parlement fédéral belge).
10.07.2012
Travaux immobiliers. report de paiement de la taxe. société de logement social
Travaux immobiliers. report de paiement de la taxe. société de logement social. Question parlementaire n° 12890 du 10 juillet 2012 (Parlement fédéral belge).
10.07.2012
Assujettissement, associations de fait, évènement socioculturel, exonération
Assujettissement, associations de fait, évènement socioculturel, exonération. Question parlementaire n° 12677 du 10 juillet 2012 (Parlement fédéral belge).
10.07.2012
Procédure, recouvrement
Procédure, recouvrement. Question parlementaire n° 12387 du 10 juillet 2012 (Parlement fédéral belge).
04.07.2012
Prestations des interprètes judiciaires
Prestations des interprètes judiciaires, interprète judiciaire, exonération. Question parlementaire n° 12787 du 4 juillet 2012 (Parlement fédéral belge).
21.06.2012
Vente dans les friteries de mets prêts à la consommation
Vente dans les friteries de mets prêts à la consommation et de boissons. nature. Question parlementaire n° 466 du 21 juin 2012 (Parlement fédéral belge).
19.06.2012
Assujetti. localisation des prestations de services. établissement stable. siège de l'activité économique
Assujetti. localisation des prestations de services. établissement stable. siège. Question parlementaire n° 365 du 19 juin 2012 (Parlement fédéral belge).
12.06.2012
Administration fiscale, secret bancaire, accès à l'information
Administration fiscale, secret bancaire, accès à l'information. Question parlementaire n° 5-6442 du 12 juin 2012 (Parlement fédéral belge).
04.06.2012
Facturation électronique. mesures de contrôle
Facturation électronique. mesures de contrôle, mesure de contrôle. Question parlementaire n° 337 du 4 juin 2012 (Parlement fédéral belge).
04.06.2012
Remboursement de la taxe. faillite. perte de créance. curateur. attestation du curateur
Remboursement de la taxe. faillite. perte de créance. curateur. attestation du curateur. Question parlementaire n° 335 du 4 juin 2012 (Parlement fédéral belge).
30.05.2012
Assujetti. exemptions. avocat
Assujetti. exemptions. avocat, redevable de l'impôt, exonération. Question parlementaire n° 409 du 30 mai 2012 (Parlement fédéral belge).
22.05.2012
Bien immobilier. travail immobilier. rénovation
Bien immobilier. travail immobilier. rénovation, bien immeuble, reconstruction. Question parlementaire n° 400 du 22 mai 2012 (Parlement fédéral belge).
21.05.2012
Les problèmes informatiques à l'administration de la TVA. (QO 11566)
Les problèmes informatiques à l'administration de la TVA. (QO 11566). Question parlementaire n° 381 du 21 mai 2012 (Parlement fédéral belge).
18.05.2012
La consultation problématique des dossiers par le service de la TVA (QO 11609)
La consultation problématique des dossiers par le service de la TVA (QO 11609). Question parlementaire n° 380 du 18 mai 2012 (Parlement fédéral belge).
15.05.2012
Personnes handicapées, Moyen de locomotion personnel
Personnes handicapées, Moyen de locomotion personnel, Régime fiscal de faveur. Question parlementaire n° 5-6245 du 15 mai 2012 (Parlement fédéral belge).
15.05.2012
Importation. report de paiement de la taxe. cautionnement
Importation. report de paiement de la taxe. cautionnement. Question parlementaire n° 318 du 15 mai 2012 (Parlement fédéral belge).
15.05.2012
Importation. report de paiement de la taxe. représentant fiscal global
Importation. report de paiement de la taxe. représentant fiscal global. Question parlementaire n° 317 du 15 mai 2012 (Parlement fédéral belge).
15.05.2012
Taux. biens culturels. livres numériques
Taux. biens culturels. livres numériques, taux de l'intérêt, bien culturel. Question parlementaire n° 11613 du 15 mai 2012 (Parlement fédéral belge).