Les problèmes informatiques à l'administration de la TVA. (QO 11566)

Question et réponse écrite n° : 381 - Législature : 53

Auteur : Dirk Van der Maelen, SP.A (00565)

Département : Vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Titre : Les problèmes informatiques à l'administration de la TVA. (QO 11566)

Date de dépôt : 21/05/2012

Question

Le journal De Morgen rapportait récemment que des problèmes informatiques se posent à l'administration de la TVA.

Pouvez-vous préciser quelles sont les actions que vous entreprenez en vue de réduire l'impact desdits problèmes sur le contrôle et le recouvrement de la TVA?

Réponse

Publication réponse : B081 · Date publication : 17/09/2012

Je renvoie l'honorable membre à mes réponses données à la question du sénateur Boogaerts lors de la séance plénière du 10 mai 2012 (Voir: www.senate.be) et à la réponse du 13 septembre 2012 à la question écrite n° 380 du 18 mai 2012 du député Van Biesen (Questions et Réponses, Chambre, 2011-2012, n° 81).