JurielQuestions 1241 à 1260 sur 3935
23.03.2012
Bien d'investissement. droit à déduction. véhicule automobile. tolérance administrative
Bien d'investissement. droit à déduction. véhicule automobile. tolérance. Question parlementaire n° 5-5973 du 23 mars 2012 (Parlement fédéral belge).
23.03.2012
Taux. prestations de services. livraisons de biens. funérarium. distorsion de concurrence
Taux. prestations de services. livraisons de biens. funérarium. distorsion. Question parlementaire n° 5-5964 du 23 mars 2012 (Parlement fédéral belge).
21.03.2012
Dédouanement d'envois internationaux
Dédouanement d'envois internationaux. Question parlementaire n° 367 du 21 mars 2012 (Parlement fédéral belge).
21.03.2012
Dédouanement d'envois internationaux
Dédouanement d'envois internationaux, envoi international, valeur en douane. Question parlementaire n° 279 du 21 mars 2012 (Parlement fédéral belge).
20.03.2012
Taux de TVA unique pour les faire-part de décès
Taux de TVA unique pour les faire-part de décès, taux TVA de 6%, taux réduit. Question parlementaire n° 275 du 20 mars 2012 (Parlement fédéral belge).
20.03.2012
La dette de clubs de football de D1 et D2 envers la TVA et le Fisc
La dette de clubs de football de D1 et D2 envers la TVA et le Fisc. Question parlementaire n° 274 du 20 mars 2012 (Parlement fédéral belge).
15.03.2012
Les conséquences de l'abaissement de la TVA dans le secteur de l'horeca
Les conséquences de l'abaissement de la TVA dans le secteur de l'horeca. Question parlementaire n° 140 du 15 mars 2012 (Parlement fédéral belge).
14.03.2012
Assujettissement. prostitution
Assujettissement. prostitution. Question parlementaire n° 9903 du 14 mars 2012 (Parlement fédéral belge).
08.03.2012
Exemptions. notaire. localisation de la prestation de services
Exemptions. notaire. localisation de la prestation de services, exonération. Question parlementaire n° 249 du 8 mars 2012 (Parlement fédéral belge).
08.03.2012
La déclaration de succession
La déclaration de succession. Question parlementaire n° 248 du 8 mars 2012 (Parlement fédéral belge).
AR n° 1 art. 14CTVA art. 21CTVA art. 21bisCTVA art. 26CTVA art. 28CTVA art. 53
08.03.2012
Notaires et huissiers. le droit à déduction
Notaires et huissiers. le droit à déduction, droit à déduction de la TVA en amont. Question parlementaire n° 247 du 8 mars 2012 (Parlement fédéral belge).
08.03.2012
La révision de déduction sur les voitures
La révision de déduction sur les voitures, automobile, bien d'investissement. Question parlementaire n° 246 du 8 mars 2012 (Parlement fédéral belge).
08.03.2012
Droit à déduction. notaire
Droit à déduction. notaire, droit à déduction de la TVA en amont. Question parlementaire n° 245 du 8 mars 2012 (Parlement fédéral belge).
08.03.2012
Fait générateur de la taxe. exigibilité de la taxe. prestation de services.
Fait générateur de la taxe. exigibilité de la taxe. prestation de services. vente. Question parlementaire n° 244 du 8 mars 2012 (Parlement fédéral belge).
07.03.2012
Impôt des personnes morales, association de fait
Impôt des personnes morales, association de fait, régime de TVA. Question parlementaire n° 236 du 7 mars 2012 (Parlement fédéral belge).
06.03.2012
Déménagement possible des bureaux de taxation, de la TVA et du cadastre de Maldegem, Zelzate et Aalter
Déménagement possible des bureaux de taxation, de la TVA et du cadastre. Question parlementaire n° 62 du 6 mars 2012 (Parlement fédéral belge).
06.03.2012
Huissier de justice. note de débours
Huissier de justice. note de débours, note d'honoraires. Question parlementaire n° 235 du 6 mars 2012 (Parlement fédéral belge).
06.03.2012
Exigibilité de la taxe. notaire. provision
Exigibilité de la taxe. notaire. provision. Question parlementaire n° 234 du 6 mars 2012 (Parlement fédéral belge).
06.03.2012
Obligations. remboursement de la taxe. note de crédit
Obligations. remboursement de la taxe. note de crédit, instrument financier. Question parlementaire n° 233 du 6 mars 2012 (Parlement fédéral belge).
27.02.2012
Bien immeuble. droit à déduction. lotisseur. travaux d'infrastructure
Bien immeuble. droit à déduction. lotisseur. travaux d'infrastructure. Question parlementaire n° 289 du 27 février 2012 (Parlement fédéral belge).