JurielQuestions 1281 à 1300 sur 3935
18.01.2012
Evolution des recettes fiscales (QE 104)
Evolution des recettes fiscales (QE 104). Question parlementaire n° 132 du 18 janvier 2012 (Parlement fédéral belge).
18.01.2012
Impôt des sociétés, contrôle d'une société, indépendant, entreprise, région
Impôt des sociétés, contrôle d'une société, indépendant, entreprise, région. Question parlementaire n° 130 du 18 janvier 2012 (Parlement fédéral belge).
18.01.2012
Impôt des personnes physiques, accises, impôt enrôlé, déclaration tardive
Impôt des personnes physiques, accises, impôt enrôlé, déclaration tardive. Question parlementaire n° 122 du 18 janvier 2012 (Parlement fédéral belge).
16.01.2012
Exemptions pour les professions médicales et paramédicales. psychologue. orientation familiale
Exemptions pour les professions médicales et paramédicales. psychologue. orientation. Question parlementaire n° 97 du 16 janvier 2012 (Parlement fédéral belge).
12.01.2012
Assujetti. organisation d’événements sportifs. exemption. but lucratif
Assujetti. organisation d’événements sportifs. exemption. but lucratif. Question parlementaire n° 81 du 12 janvier 2012 (Parlement fédéral belge).
05.01.2012
Prestation de services. localisation des prestations de services. notaire
Prestation de services. localisation des prestations de services. notaire. Question parlementaire n° 5-5133 du 5 janvier 2012 (Parlement fédéral belge).
05.01.2012
Assujetti. notaire. huissiers de justice. droit à déduction bien d'investissement. révision. biens
Assujetti. notaire. huissiers de justice. droit à déduction bien. Question parlementaire n° 5-5132 du 5 janvier 2012 (Parlement fédéral belge).
28.12.2011
Exemptions pour les professions médicales et paramédicales
Exemptions pour les professions médicales et paramédicales. Question parlementaire n° 66 du 28 décembre 2011 (Parlement fédéral belge).
23.12.2011
Taux réduit. travaux immobiliers. sauna
Taux réduit. travaux immobiliers. sauna, travail immobilier. Question parlementaire n° 5-4971 du 23 décembre 2011 (Parlement fédéral belge).
23.12.2011
Impôt des personnes physiques, revenu professionnel
Impôt des personnes physiques, revenu professionnel. Question parlementaire n° 5-4497 du 23 décembre 2011 (Parlement fédéral belge).
15.12.2011
La réduction de TVA dans le secteur horeca (QE 207)
La réduction de TVA dans le secteur horeca (QE 207). Question parlementaire n° 15 du 15 décembre 2011 (Parlement fédéral belge).
14.12.2011
Limitation de la déduction de la TVA sur les voitures de société
Limitation de la déduction de la TVA sur les voitures de société. Question parlementaire n° 15 du 14 décembre 2011 (Parlement fédéral belge).
14.12.2011
Obligations. factures. véhicule. droit à déduction. directives européennes
Obligations. factures. véhicule. droit à déduction. directives européennes. Question parlementaire n° 14 du 14 décembre 2011 (Parlement fédéral belge).
AR n° 1 art. 5CTVA art. 45AR n° 3 art. 3CTVA art. 53CTVA art. 70CTVA art. 8bisCTVA art. 93bis
14.12.2011
Droit à déduction, Biens d'investissement destinés à l'activité économique et à des fins privées
Droit à déduction. Question parlementaire n° 13 du 14 décembre 2011 (Parlement fédéral belge).
13.12.2011
Constitution d'un autre droit réel que le droit de propriété, Part de TVA sur le terrain
Constitution d'un autre droit réel que le droit de propriété. Question parlementaire n° 8 du 13 décembre 2011 (Parlement fédéral belge).
13.12.2011
Recouvrement. arriéré fiscal. paiement par compensation. principes de bonne administration
Recouvrement. arriéré fiscal. paiement par compensation. principes de bonne. Question parlementaire n° 3 du 13 décembre 2011 (Parlement fédéral belge).
24.11.2011
Impôt des sociétés, déduction pour investissement majorée
Impôt des sociétés, déduction pour investissement majorée, taux de TVA. Question parlementaire n° 647 du 24 novembre 2011 (Parlement fédéral belge).
22.11.2011
Droit à déduction. biens d'investissement. véhicules de société. usage privé
Droit à déduction. biens d'investissement. véhicules de société. usage privé. Question parlementaire n° 6993 du 22 novembre 2011 (Parlement fédéral belge).
22.11.2011
Exonération. manifestations sportives. répercussion de frais
Exonération. manifestations sportives. répercussion de frais, événement. Question parlementaire n° 6286 du 22 novembre 2011 (Parlement fédéral belge).
12.10.2011
Voiture automobile pour personnes invalides et handicapées. taux réduit
Voiture automobile pour personnes invalides et handicapées. taux réduit. Question parlementaire n° 576 du 12 octobre 2011 (Parlement fédéral belge).