Impôt des personnes physiques, revenu professionnelimpôt des personnes physiques - taxe sur la valeur ajoutée - revenu professionnel - introduction de la déclaration - déclaration-régularisation - perception de l'impôt - taxe - région

Question écrite, Sénat 2011

Impôt des personnes physiques

Taxe sur la valeur ajoutée

Revenu professionnel

Introduction de la déclaration

Déclaration-régularisation

Perception de l'impôt

Taxe

Région

QUESTION

Pouvez-vous me fournir les renseignements suivants relatifs à la régularisation fiscale, ventilés par région, respectivement pour 2010 et 2011 :

1) le nombre de déclarations introduites ;

2) les montants déclarés, ventilés selon le type de revenus (revenus professionnels, TVA, autres revenus) ;

3) les taxes prélevées.

^REPONSE

^{(de monsieur Vanackere, Vice-premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique)}

L'honorable membre voudra bien trouver ci-après les données demandées.

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