JurielQuestions 1321 à 1340 sur 3935
29.04.2011
Début de la période de révision. bien d'investissement
Début de la période de révision. bien d'investissement. Question parlementaire n° 5-2183 du 29 avril 2011 (Parlement fédéral belge).
26.04.2011
Recettes de la TVA et répartition régionale
Recettes de la TVA et répartition régionale. Question parlementaire n° 342 du 26 avril 2011 (Parlement fédéral belge).
21.04.2011
Bien immeuble. location-financement. sol attenant. bâtiment neuf
Bien immeuble. location-financement. sol attenant. bâtiment neuf. Question parlementaire n° 5-2170 du 21 avril 2011 (Parlement fédéral belge).
29.03.2011
Sol attenant. bâtiment neuf. taux. logements privés pour handicapés. logement social
Sol attenant. bâtiment neuf. taux. logements privés pour handicapés. logement social. Question parlementaire n° 327 du 29 mars 2011 (Parlement fédéral belge).
28.03.2011
Fraude. action publique
Fraude. action publique. Question parlementaire n° 323 du 28 mars 2011 (Parlement fédéral belge).
28.03.2011
Personnes handicapées et utilisation d'un véhicule, Avantages fiscaux
Personnes handicapées et utilisation d'un véhicule, Avantages fiscaux. Question parlementaire n° 320 du 28 mars 2011 (Parlement fédéral belge).
02.03.2011
Recouvrement, arriéré fiscal, décision en surséance indéfinie
Recouvrement, arriéré fiscal, décision en surséance indéfinie. Question parlementaire n° 5-1608 du 2 mars 2011 (Parlement fédéral belge).
28.02.2011
Factures. conservation numérisée
Factures. conservation numérisée. Question parlementaire n° 0286 du 28 février 2011 (Parlement fédéral belge).
24.02.2011
Directives européennes, conventions et ordonnances. taux réduit. prestations de service à forte
Directives européennes, conventions et ordonnances. taux réduit. prestations. Question parlementaire n° 284 du 24 février 2011 (Parlement fédéral belge).
22.02.2011
Taux réduit. horeca
Taux réduit. horeca. Question parlementaire n° 5-1421 du 22 février 2011 (Parlement fédéral belge).
18.02.2011
Bâtiment neuf. personne physique
Bâtiment neuf. personne physique. Question parlementaire n° 5-1376 du 18 février 2011 (Parlement fédéral belge).
03.02.2011
Taux réduit. horeca
Taux réduit. horeca. Question parlementaire n° 253 du 3 février 2011 (Parlement fédéral belge).
02.02.2011
Exemptions pour les activités d'enseignement. formation et recyclage professionnel. exemptions
Exemptions pour les activités d'enseignement. formation et recyclage professionnel. Question parlementaire n° 2343 du 2 février 2011 (Parlement fédéral belge).
02.02.2011
Exemptions pour les activités d'enseignement. formation et recyclage professionnel. exemptions
Exemptions pour les activités d'enseignement. formation et recyclage professionnel. Question parlementaire n° 2342 du 2 février 2011 (Parlement fédéral belge).
02.02.2011
Exemptions pour les activités d'enseignement. formation professionnelle. directives européennes
Exemptions pour les activités d'enseignement. formation professionnelle. directives. Question parlementaire n° 2341 du 2 février 2011 (Parlement fédéral belge).
27.01.2011
Unité tva. bien d'investissement. début de la période de révision
Unité tva. bien d'investissement. début de la période de révision. Question parlementaire n° 5-839 du 27 janvier 2011 (Parlement fédéral belge).
27.01.2011
Recouvrement, arriéré fiscal, décision en surséance indéfinie
Recouvrement, arriéré fiscal, décision en surséance indéfinie. Question parlementaire n° 5-821 du 27 janvier 2011 (Parlement fédéral belge).
24.01.2011
Livraisons intracommunautaires exemptées. acquisitions intracommunautaires imposables. facture d'acompte. relevé des opérations intracommunautaires
Livraisons intracommunautaires exemptées. acquisitions intracommunautaires. Question parlementaire n° 245 du 24 janvier 2011 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 21CTVA art. 51CTVA art. 22CTVA art. 53sexiesCTVA art. 17CTVA art. 25septies
24.01.2011
Réalisation, par des médecins ou des hôpitaux, de travaux de recherche impliquant
Réalisation, par des médecins ou des hôpitaux, de travaux de recherche impliquant. Question parlementaire n° 243 du 24 janvier 2011 (Parlement fédéral belge).
24.01.2011
Prestation d'arbitrage
Prestation d'arbitrage. Question parlementaire n° 242 du 24 janvier 2011 (Parlement fédéral belge).