Article 84octies du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller au texte
Juriel

Art. 84octies Poursuites et instances

Rechercher
Retour à Code de la TVA
N'est plus en vigueurversion du 01.01.2020

Article 84octies du Code de la TVA belgePoursuites et instances

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-84octies

Texte

1 alinéa

(Abrogé) (1)

Jurisprudence

2

Belgique

2

Cour d'appel de Bruxelles2013/AF/18210.07.2015

Recouvrement de la taxe, Contrainte

Tribunal de première instance de Bruxelles17.05.2010

Service, opération imposable, paiement de l'impôt, preuve

Doctrine administrative

2
Circulaires1Questions parlementaires1

1 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Voir les 4 documents

Versions successives

3 versions première le 18.05.2007
En vigueurModificationSource
01.01.2020en vigueurl’article est abrogéL 13.04.2019, M.B. 30.04.2019
16.05.2016§ 1er, alinéa 1er et § 2, alinéa 1er, est modifiéL 27.04.2016, M.B. 06.05.2016
18.05.2007l’article est inséréL 27.04.2007, M.B. 08.05.2007