Taux réduit. horeca

Questions et Réponses, Chambre 2010-2011, n° 28 du 06.05.2011, p.17

Taux réduit

Horeca

QUESTION

Au cours des dernières semaines et des derniers mois, un passionnant débat a été mené au sujet des résultats de la réduction (de 21% à 12%) du taux de TVA en ce qui concerne les repas dans l'horeca.

Le ministre lui-même s'est dit convaincu que la mesure a eu une incidence positive.

À ce sujet, il s'est notamment référé à l'augmentation du chiffre d'affaires de 8,6% par rapport à 2009.

Pouvez-vous me communiquer les données suivantes pour 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010:

1. le chiffre d'affaires de l'ensemble du secteur horeca;

2. le chiffre d'affaires des services de restauration et des hôtels;

3. les heures rémunérées déclarées de l'ensemble du secteur horeca;

4. les heures rémunérées déclarées dans les services de restauration et les hôtels?

REPONSE

(de monsieur Reynders, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles)

En ce qui concerne les questions 1 et 2, vous trouverez dans les tableaux ci-dessous un aperçu de la consommation finale par année réalisée dans le secteur de l'Horeca durant la période de 2006 à 2010.

Les déclarations de TVA, telles qu'elles ont été déposées durant la période 2006-2010, sont prises comme point de départ pour les calculs en la matière.

Pour 2010, il s'agit de chiffres encore provisoires étant donné que des déclarations tardives relatives à cette année peuvent toujours être déposées jusqu'à la fin 2011.

En outre, il est à remarquer qu'il s'agit ici de la consommation finale dans le secteur.

En effet, la consommation intermédiaire a été exclue de la comparaison car la TVA dans cette phase du cycle économique est déductible et ne provoque donc pas d'impact budgétaire.

Le premier tableau reprend un aperçu de la consommation finale dans le secteur entier y compris les auberges de jeunesse, les chambres d'hôtes, etc.

Dans le deuxième tableau, ces catégories un peu spéciales sont exclues.

Néanmoins, tant l'évolution du chiffre d'affaires que les coefficients de croissance qui en découlent sont assez proches des coefficients du premier tableau.

Cependant, la croissance en 2010 par rapport à 2009 est encore plus significative (6,20 pour-cent par rapport à 5,93 pour-cent).

Lors de la comparaison de l'année complète 2010 par rapport à l'année 2009, une croissance de 8,29 pour-cent apparaît actuellement pour les secteurs "hôtels et restaurants" (voir le troisième tableau).

À ce propos, il est à remarquer que le chiffre d'affaires réalisé en 2010 augmentera encore au fur et à mesure que les déclarations tardives seront déposées auprès de l'administration fiscale.

Dans cette perspective, les résultats fournis pour 2010 sont donc encore à interpréter comme un minimum pour cette année-là.

Il apparaît donc que les chiffres d'affaires actuels dans le secteur de l'Horeca se trouvent déjà clairement au-dessus de la croissance de la consommation privée étant donné que celle-ci a été estimée par le Bureau Fédéral du Plan à 3,85 pour-cent en 2010.

L'évolution du chiffre d'affaires réalisé en 2010 par le secteur de l'Horeca est aussi supérieur à la croissance du PIB (croissance en 2010: +3,58 pour-cent.)

En ce qui concerne les questions 3 et 4 en rapport avec l'emploi dans le secteur de l'Horeca, je vous signale que cela relève de la compétence du ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances (Question n° 235 du 4 mai 2011).