JurielQuestions 1341 à 1360 sur 3935
24.01.2011
Lieu de la prestation de services. transport de biens. directives européennes
Lieu de la prestation de services. transport de biens. directives européennes. Question parlementaire n° 241 du 24 janvier 2011 (Parlement fédéral belge).
21.01.2011
Obligations. facture électronique. droit à déduction
Obligations. facture électronique. droit à déduction, instrument financier. Question parlementaire n° 239 du 21 janvier 2011 (Parlement fédéral belge).
AR n° 1 art. 1CTVA art. 53octiesAR n° 1 art. 5AR n° 3 art. 3CTVA art. 53
21.01.2011
Importation de biens. transfert. activité économique. territoire tiers. acquisition intracommunautaire
Importation de biens. transfert. activité économique. territoire tiers. acquisition. Question parlementaire n° 238 du 21 janvier 2011 (Parlement fédéral belge).
AR n° 52 art. 4AR n° 7 art. 19CTVA art. 3CTVA art. 44CTVA art. 53
21.01.2011
Lieu du service. établissement stable. location de voiture. redevable de la tva.
Lieu du service. établissement stable. location de voiture. redevable de la tva. Question parlementaire n° 237 du 21 janvier 2011 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 21AR n° 1 art. 5CTVA art. 15CTVA art. 45CTVA art. 48CTVA art. 51CTVA art. 76
21.01.2011
Opérations intracommunautaires. Obligations
Opérations intracommunautaires. Obligations, opération intracommunautaire. Question parlementaire n° 236 du 21 janvier 2011 (Parlement fédéral belge).
21.01.2011
Obligation de facturer. livraison intracommunautaire. personne non assujettie. vente à distance
Obligation de facturer. livraison intracommunautaire. personne non assujettie. Question parlementaire n° 235 du 21 janvier 2011 (Parlement fédéral belge).
21.01.2011
Amendes proportionnelles
Amendes proportionnelles. Question parlementaire n° 234 du 21 janvier 2011 (Parlement fédéral belge).
20.01.2011
Travaux immobiliers. Travaux avec du personnel propre
Travaux immobiliers. Travaux avec du personnel propre, travail immobilier. Question parlementaire n° 233 du 20 janvier 2011 (Parlement fédéral belge).
19.01.2011
Logement privé. taux réduit de 6 pct
Logement privé. taux réduit de 6 pct, taux TVA de 6%. Question parlementaire n° 1855 du 19 janvier 2011 (Parlement fédéral belge).
18.01.2011
Construction neuve. vente d'un immeuble. assujetti occasionnel
Construction neuve. vente d'un immeuble. assujetti occasionnel. Question parlementaire n° 227 du 18 janvier 2011 (Parlement fédéral belge).
18.01.2011
Voiture automobile pour personnes invalides et handicapées. taux réduit. statistique
Voiture automobile pour personnes invalides et handicapées. taux réduit. Question parlementaire n° 225 du 18 janvier 2011 (Parlement fédéral belge).
14.01.2011
Fraude dans le secteur automobile, Résultats de l'Auto Carrousel Network
Fraude dans le secteur automobile, Résultats de l'Auto Carrousel Network. Question parlementaire n° 21 du 14 janvier 2011 (Parlement fédéral belge).
29.12.2010
Livraison du sol attenant. bâtiment neuf. unité tva. assujetti
Livraison du sol attenant. bâtiment neuf. unité tva. assujetti. Question parlementaire n° 5-805 du 29 décembre 2010 (Parlement fédéral belge).
15.12.2010
Livraison du sol attenant. bâtiment neuf. compensation de ses implications
Livraison du sol attenant. bâtiment neuf. compensation de ses implications. Question parlementaire n° 1595 du 15 décembre 2010 (Parlement fédéral belge).
06.12.2010
Transactions uniques, Implications sur les finances régionales. (QO 1308+1309)
Transactions uniques, Implications sur les finances régionales. (QO 1308+1309). Question parlementaire n° 11 du 6 décembre 2010 (Parlement fédéral belge).
24.11.2010
Livraison du sol attenant. constitution de droits réels. cession de droits réels.
Livraison du sol attenant. constitution de droits réels. cession de droits réels. Question parlementaire n° 1067 du 24 novembre 2010 (Parlement fédéral belge).
24.11.2010
Exemptions pour les professions médicales et paramédicales
Exemptions pour les professions médicales et paramédicales. Question parlementaire n° 1063 du 24 novembre 2010 (Parlement fédéral belge).
16.11.2010
Régime en matière de tva. bons d'achat. chèques-repas
Régime en matière de tva. bons d'achat. chèques-repas, bon d’achat, chèque-repas. Question parlementaire n° 110 du 16 novembre 2010 (Parlement fédéral belge).
10.11.2010
Horeca. taux réduit de 12 pct
Horeca. taux réduit de 12 pct, taux TVA de 12%. Question parlementaire n° 516 du 10 novembre 2010 (Parlement fédéral belge).
10.11.2010
Livraison du sol attenant, constitution de droits réels
Livraison du sol attenant, constitution de droits réels, cession de droits réels. Question parlementaire n° 184 du 10 novembre 2010 (Parlement fédéral belge).