JurielQuestions 1381 à 1400 sur 3935
24.03.2010
Combinaison d'une rénovation d'immeuble et d'une nouvelle construction, Taux de TVA réduit. (QO 20250)
Combinaison d'une rénovation d'immeuble et d'une nouvelle construction. Question parlementaire n° 531 du 24 mars 2010 (Parlement fédéral belge).
18.03.2010
Taux réduit de 6 pct. travaux immobiliers. construction neuve
Taux réduit de 6 pct. travaux immobiliers. construction neuve, taux TVA de 6%. Question parlementaire n° P1779 du 18 mars 2010 (Parlement fédéral belge).
16.03.2010
Services de restaurant et de restauration. taux reduit de 12 pct
Services de restaurant et de restauration. taux reduit de 12 pct, taux TVA de 12%. Question parlementaire n° 505 du 16 mars 2010 (Parlement fédéral belge).
15.03.2010
Unité TVA
Unité TVA. Question parlementaire n° 497 du 15 mars 2010 (Parlement fédéral belge).
12.03.2010
Lieu de la prestation de services. mise à disposition d'emplacements pour l'entreposage
Lieu de la prestation de services. mise à disposition d'emplacements. Question parlementaire n° 486 du 12 mars 2010 (Parlement fédéral belge).
05.03.2010
Crédit d'impôt. paiement par compensation
Crédit d'impôt. paiement par compensation. Question parlementaire n° 4-7101 du 5 mars 2010 (Parlement fédéral belge).
03.03.2010
Taux réduit de 6 pct. travaux immobiliers. construction neuve. permis d'urbanisme
Taux réduit de 6 pct. travaux immobiliers. construction neuve. permis d'urbanisme. Question parlementaire n° 462 du 3 mars 2010 (Parlement fédéral belge).
AR n° 20 art. 1quaterAR n° 20 art. 1quinquiesAR n° 20 art. 1sexies
03.03.2010
Taux réduit de 6 pct. construction neuve
Taux réduit de 6 pct. construction neuve, taux TVA de 6%. Question parlementaire n° 19866 du 3 mars 2010 (Parlement fédéral belge).
03.03.2010
Fraude fiscale. organisation de manifestations culturelles. courses de kermesse et de critériums
Fraude fiscale. organisation de manifestations culturelles. courses de kermesse. Question parlementaire n° 19584 du 3 mars 2010 (Parlement fédéral belge).
03.03.2010
Fraude fiscale. organisation de manifastations culturelles. organisateurs de courses cyclistes
Fraude fiscale. organisation de manifastations culturelles. organisateurs de courses. Question parlementaire n° 19503 du 3 mars 2010 (Parlement fédéral belge).
03.03.2010
Taux réduit. construction neuve
Taux réduit. construction neuve. Question parlementaire n° 19340 du 3 mars 2010 (Parlement fédéral belge).
26.02.2010
Facturation d'un coût de reprise unique par la SA Belgacom, Conservation du numéro de téléphone fixe
Facturation d'un coût de reprise unique par la SA Belgacom. Question parlementaire n° 79 du 26 février 2010 (Parlement fédéral belge).
26.02.2010
Impôt des sociétés, frais de téléphone
Impôt des sociétés, frais de téléphone. Question parlementaire n° 452 du 26 février 2010 (Parlement fédéral belge).
26.02.2010
Facturation d'un coût de reprise unique par la SA Belgacom, Conservation du numéro de téléphone fixe
Facturation d'un coût de reprise unique par la SA Belgacom. Question parlementaire n° 108 du 26 février 2010 (Parlement fédéral belge).
25.02.2010
Droit à déduction. dépenses pour les équipements pour les travailleurs
Droit à déduction. dépenses pour les équipements pour les travailleurs. Question parlementaire n° 449 du 25 février 2010 (Parlement fédéral belge).
22.02.2010
Prestations de services des entrepreneurs de pompes funèbres. imprimés mortuaires. taux
Prestations de services des entrepreneurs de pompes funèbres. imprimés. Question parlementaire n° 4-7023 du 22 février 2010 (Parlement fédéral belge).
19.02.2010
Sociétés musicales
Sociétés musicales. Question parlementaire n° 435 du 19 février 2010 (Parlement fédéral belge).
19.02.2010
Directives européennes. exemptions pour les activités à caractère culturel
Directives européennes. exemptions pour les activités à caractère culturel. Question parlementaire n° 433 du 19 février 2010 (Parlement fédéral belge).
09.02.2010
Honoraires des avocats
Honoraires des avocats. Question parlementaire n° 405 du 9 février 2010 (Parlement fédéral belge).
03.02.2010
Offre conjointe
Offre conjointe. Question parlementaire n° 379 du 3 février 2010 (Parlement fédéral belge).