JurielQuestions 1421 à 1440 sur 3935
06.01.2010
Relevé des opérations intracommunautaires. prestataire. exemptions
Relevé des opérations intracommunautaires. prestataire. exemptions, exonération. Question parlementaire n° 254 du 6 janvier 2010 (Parlement fédéral belge).
06.01.2010
Paquet TVA, Remboursement de TVA étrangère. (QE495)
Paquet TVA, Remboursement de TVA étrangère. (QE495). Question parlementaire n° 253 du 6 janvier 2010 (Parlement fédéral belge).
06.01.2010
Relevé des opérations intracommunautaires. sanctions
Relevé des opérations intracommunautaires. sanctions. Question parlementaire n° 252 du 6 janvier 2010 (Parlement fédéral belge).
05.01.2010
Contrôle fiscal, Principe d'égalité
Contrôle fiscal, Principe d'égalité. Question parlementaire n° 9 du 5 janvier 2010 (Parlement fédéral belge).
30.12.2009
Travaux immobiliers. construction neuve. avantages fiscaux
Travaux immobiliers. construction neuve. avantages fiscaux, travail immobilier. Question parlementaire n° 230 du 30 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
AR n° 20 art. 1quaterAR n° 20 art. 1quinquiesAR n° 20 art. 1sexies
23.12.2009
Directives européennes. taux réduit. services électroniques. livres électroniques
Directives européennes. taux réduit. services électroniques. livres. Question parlementaire n° 4-6343 du 23 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
23.12.2009
Liste des clients assujettis. délai de dépôt
Liste des clients assujettis. délai de dépôt. Question parlementaire n° 187 du 23 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
22.12.2009
Construction neuve. taux réduit de 6 pct. secteur de la construction
Construction neuve. taux réduit de 6 pct. secteur de la construction. Question parlementaire n° 179 du 22 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
AR n° 20 art. 1quaterAR n° 20 art. 1quinquiesAR n° 20 art. 1sexies
22.12.2009
Déclaration trimestrielle, acompte, amende
Déclaration trimestrielle, acompte, amende, avance. Question parlementaire n° 175 du 22 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
22.12.2009
Impôt des sociétés, recouvrement, fraude fiscale
Impôt des sociétés, recouvrement, fraude fiscale, lutte contre la fraude fiscale. Question parlementaire n° 171 du 22 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
22.12.2009
La proposition de permettre aux particuliers de déduire leurs notes de restaurant. (QE321)
La proposition de permettre aux particuliers de déduire leurs notes de restaurant. Question parlementaire n° 165 du 22 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
21.12.2009
Entreprises non établies dans un État de l'Union européenne, Matières premières achetées localement en Belgique
Entreprises non établies dans un État de l'Union européenne. Question parlementaire n° 156 du 21 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
AR n° 1 art. 25CTVA art. 15CTVA art. 21CTVA art. 39CTVA art. 39bisCTVA art. 50CTVA art. 51CTVA art. 53sexies+1
17.12.2009
Présence d'un établissement stable
Présence d'un établissement stable. Question parlementaire n° 117 du 17 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
17.12.2009
Travaux de réparation
Travaux de réparation. Question parlementaire n° 116 du 17 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
17.12.2009
Prestations d'arbitrage
Prestations d'arbitrage. Question parlementaire n° 115 du 17 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
16.12.2009
Droits d'auteurs. Contrats d'édition. Oeuvre littéraire. Oeuvre artistique
Droits d'auteurs. Contrats d'édition. Oeuvre littéraire. Oeuvre artistique. Question parlementaire n° 108 du 16 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
16.12.2009
Cession d'une branche d'activité. cession d'une universalité de biens
Cession d'une branche d'activité. cession d'une universalité de biens. Question parlementaire n° 107 du 16 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
16.12.2009
Publications des écrivains et des chercheurs dans des revues à l'étranger. Listing
Publications des écrivains et des chercheurs dans des revues à l'étranger. Question parlementaire n° 106 du 16 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
16.12.2009
L'application de la TVA aux agences autonomisées externes
L'application de la TVA aux agences autonomisées externes. Question parlementaire n° 102 du 16 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
14.12.2009
Exemption relative aux navires et bateaux. acquisition intracommunautaire. fait générateur
Exemption relative aux navires et bateaux. acquisition intracommunautaire. fait. Question parlementaire n° 84 du 14 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).