Questions parlementaires

04.11.2009

Livraison d'immeuble. directives européennes

Livraison d'immeuble. directives européennes, livraison d'un bien immeuble. Question parlementaire n° 746 du 4 novembre 2009 (Parlement fédéral belge).

29.10.2009

Assujetti à la TVA. contrainte. dettes TVA des assujettis

Assujetti à la TVA. contrainte. dettes TVA des assujettis, contribuable. Question parlementaire n° P1348 du 29 octobre 2009 (Parlement fédéral belge).

29.10.2009

Carrousel. exemptions. fraude fiscale

Carrousel. exemptions. fraude fiscale, carrousel TVA, exonération. Question parlementaire n° 734 du 29 octobre 2009 (Parlement fédéral belge).

28.10.2009

Fraude. prescription. recouvrement de la TVA. mesures de contrôle

Fraude. prescription. recouvrement de la TVA. mesures de contrôle, poursuite. Question parlementaire n° 15545 du 28 octobre 2009 (Parlement fédéral belge).

28.10.2009

Taux normal. taux réduit de 6 pct. directives européennes, conventions et ordonnances

Taux normal. taux réduit de 6 pct. directives européennes, conventions. Question parlementaire n° 15308 du 28 octobre 2009 (Parlement fédéral belge).

22.10.2009

Arriérés de dettes tva, clubs sportifs, football, précompte professionnel

Arriérés de dettes tva, clubs sportifs, football, précompte professionnel. Question parlementaire n° 717 du 22 octobre 2009 (Parlement fédéral belge).

21.10.2009

Horeca. taux réduit de 12 pct. souche TVA

Horeca. taux réduit de 12 pct. souche TVA, taux TVA de 12%. Question parlementaire n° 15760 du 21 octobre 2009 (Parlement fédéral belge).

20.10.2009

Liste des clients assujettis. délai de dépôt

Liste des clients assujettis. délai de dépôt. Question parlementaire n° 699 du 20 octobre 2009 (Parlement fédéral belge).

14.10.2009

Construction neuve. taux réduit

Construction neuve. taux réduit. Question parlementaire n° 669 du 14 octobre 2009 (Parlement fédéral belge).

AR n° 20 art. 1quinquies

01.10.2009

L'évolution du secteur de la construction

L'évolution du secteur de la construction. Question parlementaire n° 196 du 1er octobre 2009 (Parlement fédéral belge).

25.09.2009

Secteur de la construction. taux réduit de 6 pct

Secteur de la construction. taux réduit de 6 pct, taux TVA de 6%. Question parlementaire n° 4-4577 du 25 septembre 2009 (Parlement fédéral belge).

AR n° 20 art. 1quaterAR n° 20 art. 1quinquiesAR n° 20 art. 1sexies

23.09.2009

Taux réduit de 6 pct. club et maison de jeunes. directives

Taux réduit de 6 pct. club et maison de jeunes. directives. Question parlementaire n° 4-4498 du 23 septembre 2009 (Parlement fédéral belge).

AR n° 20 art. 1bisCTVA art. 19

28.08.2009

Exemption. bâtiment neuf. taux normal

Exemption. bâtiment neuf. taux normal, exonération. Question parlementaire n° 4-4239 du 28 août 2009 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 45

17.07.2009

Déclaration périodique à la TVA. opérations exemptées. directives européennes, conventions et ordonnances

Déclaration périodique à la TVA. opérations exemptées. directives. Question parlementaire n° 515 du 17 juillet 2009 (Parlement fédéral belge).

09.07.2009

Fraude. carrousel. inspection spéciale des impôts

Fraude. carrousel. inspection spéciale des impôts, carrousel TVA. Question parlementaire n° 4-3780 du 9 juillet 2009 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 1CTVA art. 51bisCTVA art. 52bisCTVA art. 70CTVA art. 79CTVA art. 81bisCTVA art. 87CTVA art. 88bis+2

09.07.2009

Fraude. numéro d'identification à la TVA. carrousel

Fraude. numéro d'identification à la TVA. carrousel, carrousel TVA. Question parlementaire n° 4-3778 du 9 juillet 2009 (Parlement fédéral belge).

09.07.2009

Fraude. numéro d'identification à la TVA

Fraude. numéro d'identification à la TVA. Question parlementaire n° 4-3776 du 9 juillet 2009 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 50

09.07.2009

Fraude. numéro d'identification à la TVA

Fraude. numéro d'identification à la TVA. Question parlementaire n° 4-3772 du 9 juillet 2009 (Parlement fédéral belge).

08.07.2009

Taux réduit de 6 pct. horeca

Taux réduit de 6 pct. horeca, taux TVA de 6%. Question parlementaire n° 14234 du 8 juillet 2009 (Parlement fédéral belge).