Question et réponse écrite n° : 196 - Législature : 52
Auteur : Daniel Ducarme, MR (00105)
Département : Ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Titre : L'évolution du secteur de la construction.
Date de dépôt : 01/10/2009
Question
L'administrateur délégué de la Confédération de la Construction, monsieur Robert de Mûelenaere, a affirmé le 2 septembre 2009 que la construction va connaître la crise en 2010. "Cette année, nous connaîtrons un recul de l'activité de 2,2%. Ce résultat négatif est atténué par la mesure fédérale qui consiste à ramener à 6% la TVA sur les constructions neuves". Il affirme également que douze mois c'est trop court et qu'il faut absolument que cette mesure se prolonge l'année prochaine, sans quoi le secteur va vraiment connaître la crise en 2010.
1. Quelle est votre position par rapport à cette analyse?
2. Proposerez-vous de prolonger la mesure de réduction de la TVA à 6% pour les constructions neuves?
Réponse
Publication réponse : B084 · Date publication : 09/11/2009
J'informe l'honorable membre que cette question ne relève pas de mes compétences mais de celles de mon collègue, le vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles (question n° 794 du 18 novembre 2009).
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