JurielQuestions 1481 à 1500 sur 3935
08.07.2009
Franchise de la taxe. livraison de biens
Franchise de la taxe. livraison de biens, franchise de taxe. Question parlementaire n° 14124 du 8 juillet 2009 (Parlement fédéral belge).
08.07.2009
Taux réduit de 6 pct. bâtiment neuf
Taux réduit de 6 pct. bâtiment neuf, taux TVA de 6%. Question parlementaire n° 13935 du 8 juillet 2009 (Parlement fédéral belge).
06.07.2009
École d'équitation, taux normal, prestations de services
École d'équitation, taux normal, prestations de services, taux réduit de 6 pct. Question parlementaire n° 562 du 6 juillet 2009 (Parlement fédéral belge).
24.06.2009
Taux réduit de 6 pct. secteur de la construction
Taux réduit de 6 pct. secteur de la construction, taux TVA de 6%. Question parlementaire n° 542 du 24 juin 2009 (Parlement fédéral belge).
23.06.2009
Taux réduit de 6 pct. reconstruction d'un immeuble après démolition
Taux réduit de 6 pct. reconstruction d'un immeuble après démolition, taux TVA de 6%. Question parlementaire n° 13883 du 23 juin 2009 (Parlement fédéral belge).
23.06.2009
Prestations de services des entrepreneurs de pompes funèbres. imprimés mortuaires. taux réduit
Prestations de services des entrepreneurs de pompes funèbres. imprimés mortuaires. Question parlementaire n° 13773 du 23 juin 2009 (Parlement fédéral belge).
22.06.2009
Compte courant TVA. saisie-arrêt conservatoire
Compte courant TVA. saisie-arrêt conservatoire. Question parlementaire n° 540 du 22 juin 2009 (Parlement fédéral belge).
17.06.2009
Taux réduit de 6 pct. bâtiment neuf
Taux réduit de 6 pct. bâtiment neuf, taux TVA de 6%. Question parlementaire n° 13590 du 17 juin 2009 (Parlement fédéral belge).
15.06.2009
Directives européennes, conventions et ordonnances. lieu du service. conférences. les établissements d'éducation
Directives européennes, conventions et ordonnances. lieu du service. conférences. Question parlementaire n° 520 du 15 juin 2009 (Parlement fédéral belge).
15.06.2009
Entreprise de restauration collective (catering). directives européennes, conventions et ordonnances. livraison
Entreprise de restauration collective (catering). directives européennes, conventions. Question parlementaire n° 519 du 15 juin 2009 (Parlement fédéral belge).
10.06.2009
Directives européennes, conventions et ordonnances. assujetti avec droit à déduction
Directives européennes, conventions et ordonnances. assujetti avec droit à déduction. Question parlementaire n° 13510 du 10 juin 2009 (Parlement fédéral belge).
04.06.2009
Taux réduit de 6 pct. reconstruction d'un immeuble après démolition. secteur
Taux réduit de 6 pct. reconstruction d'un immeuble après démolition. secteur. Question parlementaire n° 507 du 4 juin 2009 (Parlement fédéral belge).
29.05.2009
Location de voiture. directives européennes, conventions et ordonnances. contrat
Location de voiture. directives européennes, conventions et ordonnances. contrat. Question parlementaire n° 501 du 29 mai 2009 (Parlement fédéral belge).
29.05.2009
Paquet TVA. Services continus. Facturation
Paquet TVA. Services continus. Facturation, instrument financier. Question parlementaire n° 500 du 29 mai 2009 (Parlement fédéral belge).
28.05.2009
Directives européennes, conventions et ordonnances, établissement stable
Directives européennes, conventions et ordonnances, établissement stable. Question parlementaire n° 498 du 28 mai 2009 (Parlement fédéral belge).
28.05.2009
Paquet TVA, Nouveaux listing TVA des opérations intracommunautaires
Paquet TVA, Nouveaux listing TVA des opérations intracommunautaires. Question parlementaire n° 497 du 28 mai 2009 (Parlement fédéral belge).
28.05.2009
Paquet TVA, Vérification du numéro de TVA du preneur de services
Paquet TVA, Vérification du numéro de TVA du preneur de services. Question parlementaire n° 496 du 28 mai 2009 (Parlement fédéral belge).
28.05.2009
Paquet TVA. Vérification du numéro de TVA du preneur de services
Paquet TVA. Vérification du numéro de TVA du preneur de services. Question parlementaire n° 494 du 28 mai 2009 (Parlement fédéral belge).
28.05.2009
Prestations de services. lieu du service. directives européennes, conventions et ordonnances. holding
Prestations de services. lieu du service. directives européennes, conventions. Question parlementaire n° 493 du 28 mai 2009 (Parlement fédéral belge).
28.05.2009
Paquet TVA. Journalistes indépendants et correspondants de presse
Paquet TVA. Journalistes indépendants et correspondants de presse. Question parlementaire n° 490 du 28 mai 2009 (Parlement fédéral belge).