JurielQuestions 1441 à 1460 sur 3935
14.12.2009
Construction neuve. biens immeubles non bâti
Construction neuve. biens immeubles non bâti, bien immeuble non bâti. Question parlementaire n° 17017 du 14 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
07.12.2009
Régime de la franchise pour petites entreprises. franchise de la taxe. chiffre
Régime de la franchise pour petites entreprises. franchise de la taxe. chiffre. Question parlementaire n° 4-5209 du 7 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
07.12.2009
Matériel medical, taux réduit
Matériel medical, taux réduit, matériel médical. Question parlementaire n° 4-5183 du 7 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
07.12.2009
Fraude fiscale. carrousel. droits d'émissions de CO2. les huiles minérales. appareils
Fraude fiscale. carrousel. droits d'émissions de CO2. les huiles minérales. Question parlementaire n° 4-5178 du 7 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
07.12.2009
Assimilation à des prestations de services à titre onéreux. travaux immobiliers
Assimilation à des prestations de services à titre onéreux. travaux immobiliers. Question parlementaire n° 28 du 7 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
07.12.2009
Groupements d'intérêt économique. opération à titre onéreux
Groupements d'intérêt économique. opération à titre onéreux. Question parlementaire n° 26 du 7 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
07.12.2009
Amendes proportionnelles
Amendes proportionnelles. Question parlementaire n° 24 du 7 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
07.12.2009
Hôpitaux. (QE 360)
Hôpitaux. (QE 360). Question parlementaire n° 23 du 7 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
04.12.2009
Impôt des sociétés, contrôle d'une société
Impôt des sociétés, contrôle d'une société, compétence des centres de contrôle. Question parlementaire n° 4 du 4 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
04.12.2009
Facturation. (QE 516)
Facturation. (QE 516). Question parlementaire n° 20 du 4 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 14CTVA art. 17CTVA art. 22CTVA art. 53CTVA art. 53octies
04.12.2009
Déclaration périodique à la TVA. chiffre d'affaires
Déclaration périodique à la TVA. chiffre d'affaires. Question parlementaire n° 12 du 4 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
04.12.2009
Impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, arrêté d'exécution
Impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, arrêté d'exécution. Question parlementaire n° 11 du 4 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
03.12.2009
La réglementation en matière de TVA applicable aux hôtels de soins
La réglementation en matière de TVA applicable aux hôtels de soins. Question parlementaire n° 4-1220 du 3 décembre 2009 (Parlement fédéral belge).
18.11.2009
Taux réduit de 12 pct. horeca. lutte contre la fraude fiscale
Taux réduit de 12 pct. horeca. lutte contre la fraude fiscale, taux TVA de 12%. Question parlementaire n° 16577 du 18 novembre 2009 (Parlement fédéral belge).
17.11.2009
Taux réduit de 12 pct. horeca. lutte contre la fraude fiscale
Taux réduit de 12 pct. horeca. lutte contre la fraude fiscale, taux TVA de 12%. Question parlementaire n° 16508 du 17 novembre 2009 (Parlement fédéral belge).
10.11.2009
Recette fiscale, précompte professionnel, versement anticipé
Recette fiscale, précompte professionnel, versement anticipé. Question parlementaire n° 16336 du 10 novembre 2009 (Parlement fédéral belge).
06.11.2009
Directives européennes. taux réduit de 6 pct. prestations de services des entrepreneurs
Directives européennes. taux réduit de 6 pct. prestations de services. Question parlementaire n° 765 du 6 novembre 2009 (Parlement fédéral belge).
06.11.2009
Impôt des personnes physiques, impôt des sociétés
Impôt des personnes physiques, impôt des sociétés. Question parlementaire n° 763 du 6 novembre 2009 (Parlement fédéral belge).
05.11.2009
Directives européennes, livraison d'immeuble, biens immeubles non bâti
Directives européennes, livraison d'immeuble, biens immeubles non bâti. Question parlementaire n° 760 du 5 novembre 2009 (Parlement fédéral belge).
05.11.2009
Exemption relative aux navires et bateaux. acquisition intracommunautaire. fait générateur
Exemption relative aux navires et bateaux. acquisition intracommunautaire. fait. Question parlementaire n° 759 du 5 novembre 2009 (Parlement fédéral belge).