JurielQuestions 1401 à 1420 sur 3935
03.02.2010
Courses de kermesse. courses cyclistes. obligations
Courses de kermesse. courses cyclistes. obligations, course de kermesse. Question parlementaire n° 19080 du 3 février 2010 (Parlement fédéral belge).
27.01.2010
Assujetti forfaitaire. bouchers et charcutiers. définition préparation à base de viande
Assujetti forfaitaire. bouchers et charcutiers. définition préparation à base. Question parlementaire n° 18747 du 27 janvier 2010 (Parlement fédéral belge).
22.01.2010
Opération à titre onéreux. exemptions. stories for life
Opération à titre onéreux. exemptions. stories for life, exonération. Question parlementaire n° 341 du 22 janvier 2010 (Parlement fédéral belge).
22.01.2010
Acquisition d'une voiture par une personne handicapée, Remboursement d'une partie de la TVA
Acquisition d'une voiture par une personne handicapée. Question parlementaire n° 339 du 22 janvier 2010 (Parlement fédéral belge).
20.01.2010
Taux. fourniture de logements, de nourriture ou de boissons
Taux. fourniture de logements, de nourriture ou de boissons, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 18348 du 20 janvier 2010 (Parlement fédéral belge).
19.01.2010
Mesures de contrôle. construction neuve. rénovation
Mesures de contrôle. construction neuve. rénovation, mesure de contrôle. Question parlementaire n° 328 du 19 janvier 2010 (Parlement fédéral belge).
18.01.2010
Cadeaux commerciaux
Cadeaux commerciaux. Question parlementaire n° 325 du 18 janvier 2010 (Parlement fédéral belge).
18.01.2010
Fraude transfrontalière en matière de livraisons et de commerce dans le secteur horeca
Fraude transfrontalière en matière de livraisons et de commerce dans le secteur. Question parlementaire n° 16 du 18 janvier 2010 (Parlement fédéral belge).
13.01.2010
Travaux immobiliers affectés à des logements privés. taux réduit de 6 pct.
Travaux immobiliers affectés à des logements privés. taux réduit de 6 pct. Question parlementaire n° 308 du 13 janvier 2010 (Parlement fédéral belge).
12.01.2010
L'Horeca, Faillites
L'Horeca, Faillites. Question parlementaire n° 337 du 12 janvier 2010 (Parlement fédéral belge).
12.01.2010
Déduction, Frais relatifs à une vente d'actions suite à l'arrêt Skatterverket
Déduction, Frais relatifs à une vente d'actions suite à l'arrêt Skatterverket. Question parlementaire n° 299 du 12 janvier 2010 (Parlement fédéral belge).
11.01.2010
Télévision numérique, Taux de TVA
Télévision numérique, Taux de TVA. Question parlementaire n° 46 du 11 janvier 2010 (Parlement fédéral belge).
11.01.2010
Réduction du taux de TVA dans le secteur de la restauration, Lutte contre les abus
Réduction du taux de TVA dans le secteur de la restauration, Lutte contre les abus. Question parlementaire n° 292 du 11 janvier 2010 (Parlement fédéral belge).
11.01.2010
Voiture automobile pour personnes invalides et handicapées
Voiture automobile pour personnes invalides et handicapées, taux réduit de 6 pct. Question parlementaire n° 290 du 11 janvier 2010 (Parlement fédéral belge).
11.01.2010
L'idée de taxer les sodas
L'idée de taxer les sodas. Question parlementaire n° 288 du 11 janvier 2010 (Parlement fédéral belge).
11.01.2010
Réduction du taux de TVA dans le secteur de la restauration, Lutte contre les abus
Réduction du taux de TVA dans le secteur de la restauration, Lutte contre les abus. Question parlementaire n° 14 du 11 janvier 2010 (Parlement fédéral belge).
08.01.2010
Mouvements de jeunesse. subventions
Mouvements de jeunesse. subventions, mouvement de jeunesse. Question parlementaire n° 277 du 8 janvier 2010 (Parlement fédéral belge).
08.01.2010
Taux de TVA pour la télédistribution numérique et analogique
Taux de TVA pour la télédistribution numérique et analogique. Question parlementaire n° 275 du 8 janvier 2010 (Parlement fédéral belge).
07.01.2010
Un projet de jeux de tirage par le biais des tickets restaurants
Un projet de jeux de tirage par le biais des tickets restaurants. Question parlementaire n° 270 du 7 janvier 2010 (Parlement fédéral belge).
06.01.2010
Facture. moment du service. exigibilité de la taxe
Facture. moment du service. exigibilité de la taxe. Question parlementaire n° 256 du 6 janvier 2010 (Parlement fédéral belge).