L'Horeca, Faillites

Question et réponse écrite n° : 337 - Législature : 52

Auteur : Daniel Ducarme, MR (00105)

Département : Vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Titre : L'Horeca. - Faillites.

Date de dépôt : 12/01/2010

Question

Selon le bilan 2008 publié par le secteur Horeca le 17 novembre 2009, le secteur Horeca est fortement touché par la crise économique puisque le nombre de faillites a augmenté de près de 10%, soit une moyenne de 30 établissements qui ferment leurs portes chaque semaine! Au premier semestre 2009, le nombre de faillites dans l'Horeca était de 13,7% supérieur aux chiffres du premier semestre 2008! Dans le détail, presque toutes les faillites, soit 95% de celles-ci, ont touché des restaurants (940 au total, contre 827 en 2007) et des cafés (555, contre 527 en 2007). Pour les hôtels, la situation n'est guère plus enviable, puisque la hausse globale du chiffre d'affaires est de 2,15%, soit moins que l'inflation. Encore pire pour les chambres d'hôtes et les centres de vacances qui accusent un repli très net de 10,14%. Enfin, conclut ce bilan Horeca, les effectifs pour tout le secteur ont à peine augmenté de 1,2%.

Le secteur Horeca est un des principaux pourvoyeurs d'emploi dans notre pays et notamment des emplois peu qualifiés.

1. Même si le gouvernement a décidé de baisser la TVA à 12% pour les restaurants, envisagez-vous de prendre des mesures additionnelles pour soutenir à moyen et à long terme le secteur de l'Horeca et l'emploi qui en dépend?

2. Dans l'affirmative, quelles seraient ses mesures d'aides à l'emploi?

Réponse

Publication réponse : B103 · Date publication : 20/04/2010

D'abord, je me permets de rappeler que la diminution du taux de la TVA pour les restaurants et les services de restauration s'accompagnait d'un engagement du secteur concerné à créer 6.000 nouveaux emplois dans les 18 mois après l'introduction du taux réduit. Etant donné l'impact budgétaire de cette réduction subi par l'autorité fédérale, il me semble justifié qu'on évalue dans quelle mesure le secteur a effectivement respecté ces engagements avant de prendre une décision quant à l'adoption de mesures complémentaires visant à promouvoir l'emploi dans ce secteur. En outre, il faut signaler que l'introduction de mesures d'aide en faveur d'un secteur particulier, doit s'opérer conformément à la réglementation européenne en matière de concurrence et l'expérience du passé nous apprend que pareil exercice est loin d'être simple.

Néanmoins, je me permets d'attirer l'attention sur le fait que dans le cadre de la politique fédérale de l'emploi des efforts considérables ont déjà été consentis ces dernières années afin d'abaisser le coût salarial pour les employeurs et de promouvoir l'emploi dans tous les secteurs; le secteur horeca peut également bénéficier de ces mesures prises en matière de réduction des cotisations patronales de sécurité sociale (comme par exemple la réduction structurelle des cotisations et les réductions groupes cibles) et concernant l'activation des allocations (comme par exemple le plan Activa). Dans ce contexte, j'aimerais mentionner une initiative récente à savoir le "plan d'embauche win-win" qui accorde des avantages exceptionnels aux employeurs lors du recrutement de jeunes demandeurs d'emploi, de chômeurs indemnisés âgés et de chômeurs indemnisés qui sont demandeurs d'emploi depuis 1 à 2 ans. L'objectif est de faciliter leur embauche en diminuant drastiquement le coût de leur engagement grâce à l'activation de leur allocation de chômage. Un demandeur d'emploi qui est recruté dans le cadre de ce plan continue temporairement à avoir droit à une allocation de chômage dont le montant peut s'élever à 1.000 ou 1.100 euros par mois. L'employeur peut déduire ce montant du salaire net à payer et peut, en outre, bénéficier des mesures existantes de réduction des cotisations patronales de sécurité sociale.