JurielQuestions 1361 à 1380 sur 3935
29.10.2010
Secteur horeca. taux réduit de 12 pct
Secteur horeca. taux réduit de 12 pct, entreprise du secteur HORECA, taux TVA de 12%. Question parlementaire n° 94 du 29 octobre 2010 (Parlement fédéral belge).
26.10.2010
Horeca. taux réduit de 12 pct
Horeca. taux réduit de 12 pct, taux TVA de 12%. Question parlementaire n° 87 du 26 octobre 2010 (Parlement fédéral belge).
26.10.2010
Droit à déduction. amende fiscale proportionnelle. cyclomoteurs. motocyclettes
Droit à déduction. amende fiscale proportionnelle. cyclomoteurs. motocyclettes. Question parlementaire n° 5-290 du 26 octobre 2010 (Parlement fédéral belge).
13.10.2010
Personnes physiques, Rénovation d'une habitation, Déclaration
Personnes physiques, Rénovation d'une habitation, Déclaration. Question parlementaire n° 81 du 13 octobre 2010 (Parlement fédéral belge).
06.10.2010
Travaux immobiliers. Taux réduit. Neutralité de l'impôt. Entrepreneur enregistré. Marchés publics
Travaux immobiliers. Taux réduit. Neutralité de l'impôt. Question parlementaire n° 77 du 6 octobre 2010 (Parlement fédéral belge).
20.09.2010
Antiquaires et marchands d'art. objets d'art, de collection et d'antiquité. taux
Antiquaires et marchands d'art. objets d'art, de collection et d'antiquité. Question parlementaire n° 5-156 du 20 septembre 2010 (Parlement fédéral belge).
17.09.2010
Construction neuve. personne physique
Construction neuve. personne physique. Question parlementaire n° 53 du 17 septembre 2010 (Parlement fédéral belge).
17.09.2010
Le bidbook de la FIFA
Le bidbook de la FIFA. Question parlementaire n° 35 du 17 septembre 2010 (Parlement fédéral belge).
16.09.2010
Location-financement. véhicule. combustibles
Location-financement. véhicule. combustibles. Question parlementaire n° 43 du 16 septembre 2010 (Parlement fédéral belge).
10.09.2010
Travaux immobiliers affectés à des logements privés. taux réduit de 6 pct.
Travaux immobiliers affectés à des logements privés. taux réduit de 6 pct. Question parlementaire n° 32 du 10 septembre 2010 (Parlement fédéral belge).
09.09.2010
Travaux immobiliers affectés à des logements privés. taux réduit de 6 pct
Travaux immobiliers affectés à des logements privés. taux réduit de 6 pct. Question parlementaire n° 29 du 9 septembre 2010 (Parlement fédéral belge).
03.09.2010
Taux. disque compact. biens culturels
Taux. disque compact. biens culturels, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 5-102 du 3 septembre 2010 (Parlement fédéral belge).
26.08.2010
Secteur horeca. taux réduit de 12 pct
Secteur horeca. taux réduit de 12 pct, entreprise du secteur HORECA, taux TVA de 12%. Question parlementaire n° 20 du 26 août 2010 (Parlement fédéral belge).
11.08.2010
Cahier d'offre pour les championnats du monde de football 2018
Cahier d'offre pour les championnats du monde de football 2018. Question parlementaire n° 15 du 11 août 2010 (Parlement fédéral belge).
04.08.2010
Contrôle fiscal, impôt sur les revenus
Contrôle fiscal, impôt sur les revenus. Question parlementaire n° 10 du 4 août 2010 (Parlement fédéral belge).
30.07.2010
Les frais de douane réclamés indûment par les organismes de transport
Les frais de douane réclamés indûment par les organismes de transport. Question parlementaire n° 7 du 30 juillet 2010 (Parlement fédéral belge).
26.07.2010
Travaux immobiliers affectés à des logements privés. taux réduit de 6 pct.
Travaux immobiliers affectés à des logements privés. taux réduit de 6 pct. Question parlementaire n° 1 du 26 juillet 2010 (Parlement fédéral belge).
21.04.2010
Report de paiement. assujetti étranger. préfinancement
Report de paiement. assujetti étranger. préfinancement, paiement différé. Question parlementaire n° 21186 du 21 avril 2010 (Parlement fédéral belge).
14.04.2010
Services liés à l'importation de marchandises
Services liés à l'importation de marchandises. Question parlementaire n° 580 du 14 avril 2010 (Parlement fédéral belge).
14.04.2010
Exonération des intérêts de retard, Annulation d'amendes pécuniaires, Directeurs régionaux de la TVA compétents
Exonération des intérêts de retard, Annulation d'amendes pécuniaires. Question parlementaire n° 34 du 14 avril 2010 (Parlement fédéral belge).