Construction neuve. personne physique

Construction neuve

Personne physique

QUESTION

Les personnes physiques non assujetties à la TVA sont tenues d'introduire une déclaration auprès de l'administration de la TVA lorsqu'elles ont érigé une nouvelle construction. Pourriez-vous me faire parvenir les informations suivantes relatives aux années 2008 et 2009:

1. le nombre de contrôles effectués sur la valeur de construction. Pourriez-vous répartir ce chiffre par Région ainsi que par direction?

2. le nombre de contrôles productifs. Pourriez-vous répartir ce chiffre par Région ainsi que par direction?

3. les recettes afférentes à ces contrôles productifs. Pourriez-vous répartir ce montant par Région ainsi que par direction?

REPONSE

L'honorable membre trouvera ci-après les renseignements demandés concernant le nombre et les recettes des dossiers contrôlés en matière de TVA pour les nouvelles constructions par Région et par direction