Location-financement. véhicule. combustibles

Location-financement

Véhicule

Combustibles

QUESTION

1. Comment un contrat all in pour le leasing (opérationnel ou financier) d'un véhicule doit-il être traité du point de vue de la TVA après le 1er janvier 2010?

2. Plus particulièrement, quel est le traitement TVA de tels contrats, dans le cadre desquels tous les frais (en ce compris le carburant) sont facturés à un prix unique?

3. Le fait que le carburant ne soit compris dans le prix du leasing qu'à concurrence d'un montant ou d'une quantité déterminés (en d'autres termes, un forfait au-delà duquel les frais réels doivent être payés) est-il pertinent du point de vue du traitement TVA?

REPONSE

Dans le secteur du leasing opérationnel ou financier de voitures, le preneur en leasing se voit en fait offrir la possibilité de prendre en location une voiture moyennant une redevance périodique fixe (un contrat dit "tout compris").

Outre le loyer, ce prix fixe peut, par exemple, comprendre également l'assurance, l'entretien ou la réparation du véhicule, la taxe de circulation, etc.

De cas connus de l'administration, il ressort, comme le relève l'honorable membre, que le donneur en leasing offre la possibilité de conclure un contrat de gestion du carburant, en vertu duquel le preneur en leasing peut, moyennant l'utilisation d'une carte de station-service, acheter le carburant directement à la pompe au nom et pour le compte du donneur en leasing.

Le preneur en leasing est alors débité périodiquement d'un montant forfaitaire, à titre d'acompte des coûts de carburant annuels présumés.

L'utilisation effective est soldée annuellement.

Lorsque celle-ci dépasse le forfait déjà porté en compte, le donneur en leasing réclame le surplus au preneur en leasing.

Le cas décrit ci-avant doit être apprécié à la lumière de l'arrêt du 6 février 2003 de la Cour de Justice des Communautés européennes dans l'affaire C-185/01, Auto Lease Holland BV.

Dans cette affaire, la Cour a dit pour droit que, le preneur en leasing étant celui qui dispose du carburant comme un propriétaire et qui décide lui-même comment et quand il l'utilise, il n'y a pas de livraison de carburant au donneur en leasing.

Il y a, au contraire, une livraison de carburant directement au preneur en leasing, même si cette livraison a lieu au nom et pour le compte du donneur en leasing.

En ce qui concerne la livraison de carburant, l'endroit de l'opération est déterminé en vertu de l'article 15, § 2, alinéa 1er, du Code de la TVA.

Le lieu de la mise à disposition d'un véhicule est quant à lui déterminé, selon le cas, conformément à l'article 21, § 2, et § 3, 5°, ou à l'article 21bis, § 1, et § 2, 7°, du même Code.

Si l'honorable membre vise une situation particulière, je l'invite à m'en communiquer tous les éléments de droit et de fait, afin que je puisse les faire examiner par l'administration.