Opération à titre onéreux. exemptions. stories for life

Opération à titre onéreux

Exemptions

Stories for life

QUESTION

Depuis plusieurs années déjà, la chaîne de radio Studio Brussel organise, juste avant Noël, son opération de solidarité Music for Life, dont le produit était destiné, cette année, à la lutte contre le paludisme. A chaque fois, la Flandre se mobilise en faveur de cette opération qui a permis de récolter cette année 3,6 millions d'euros. L'une des actions les plus réussies organisées dans le cadre de cette opération fut Stories for Life: neuf nouvelles, écrites bénévolement par neuf écrivains flamands, regroupées dans un ouvrage dont la vente, à 35 000 exemplaires, a permis de récolter 150 000 euros en faveur de l'opération. En réalité, ce chiffre se serait élevé à 160 000 euros si l'administration de la TVA n'avait pas refusé de libérer l'entièreté de la somme. C'est ainsi que 10 000 euros - l'équivalent de 2000 moustiquaires - sont allés au Trésor plutôt qu'à une bonne cause. J'ai appris que boek.be avait multiplié les demandes d'exonération, sans résultat. J'ai également lu que d'après le ministre des Finances, la décision d'accorder ou non une exonération revenait à l'administration de la TVA.

1. a) Est-il vrai que l'administration de la TVA peut décider seule d'une éventuelle exonération de la TVA? b) Sur quelle base légale?

2. Pourquoi l'exonération a-t-elle été refusée dans le cas présent, alors que cette décision privait une action en faveur d'une bonne cause d'une somme de 10 000 euros?

3. Projetez-vous de donner des instructions à l'administration pour qu'une exonération soit malgré tout accordée et que les 10 000 euros concernés soient finalement versés à Music for Life?

4. Une circulaire générale autorisant une exonération systématique des revenus provenant de la fourniture de biens et de services exclusivement (autrement dit, à 100 %) destinés à une bonne cause (objectifs humanitaires) ne pourrait-elle être adoptée?

REPONSE

Conformément à l'article 2 du Code de la TVA, les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'elles ont lieu en Belgique.

La vente de livres en Belgique effectuées, à titre onéreux, par des libraires est par conséquent une livraison visée à l'article 10 du Code de la TVA laquelle est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée.

Le taux réduit de 6% s'applique sur ces livraisons en vertu de la rubrique XIX du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 relatif aux taux de TVA.

Les exemptions en matière de taxation sont limitativement énumérées dans le Code de la TVA lesquelles et découlent de la législation européenne, en l'occurrence la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 à laquelle il n'est pas possible de déroger.

Etant donné que ni le Code de la TVA, ni la directive européenne ne prévoit d'exemption pour la vente de livres, fût-elle réalisée dans un but de bienfaisance, la vente de livres "Stories for life" est soumise à la TVA.