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Question parlementaire orale n° 16336 de monsieur Luk Van Biesen dd. 10.11.2009

Recette fiscale

Précompte professionnel

Versement anticipé

QUESTION

Luk Van Biesen (Open Vld): Dans le rapport du SPF Finances relatif aux recettes fiscales au cours des huit premiers mois de 2009, on peut lire que 51,9 milliards d'euros ont été perçus contre 62 milliards en 2008. Pour les impôts directs, il était question de 25,4 milliards de recettes en 2009 contre 33,4 milliards en 2008; pour la TVA, les recettes étaient de 20,3 milliards en 2009, contre 21,4 milliards en 2008.

Quelle est l'influence de la diminution des recettes sur le plan de relance économique? Le secrétaire d'État peut-il communiquer les chiffres jusqu'à fin septembre 2009? Peut-il commenter les recettes fiscales de 2009 conformément au budget établi?

REPONSE

Bernard Clerfayt,secrétaire d'État en néerlandais): Au total, par rapport aux neuf premiers mois de 2008, les recettes enregistrées au cours des neuf premiers mois de 2009 ont baissé de 13,2 %, soit 8,9 milliards d'euros. La diminution est de 19,5 % pour les impôts directs, de 5,7 % pour les impôts indirects. À la suite du plan de relance, le précompte professionnel a enregistré 3,7 milliards d'euros de recettes en moins; les versements anticipés ont baissé de 2,4 milliards d'euros suite à la crise; les recettes de la TVA ont diminué de 1 milliard d'euros à cause de la baisse de la consommation et les baisses de recettes s'élèvent à un demi milliard d'euros pour le précompte mobilier et les droits d'enregistrement victimes de la crise sur les dividendes et du marché immobilier.

Alors que nous tablions sur une baisse de 8,9 milliards d'euros pour 2009, nous avons déjà atteint ce montant après neuf mois. L'objectif 2009 inscrit au budget des Voies et Moyens 2009-2010 est réaliste puisque les recettes sont estimées à 84,7 milliards d'euros, contre 93,6 milliards d'euros en 2008.

Luk Van Biesen (Open Vld): Le secrétaire d'État indique que certaines sommes peuvent être récupérées au niveau du précompte professionnel, mais que la baisse observée sur le plan de la TVA et des versements anticipés générera un déficit encore supérieur de plusieurs milliards par rapport aux estimations initiales.

L'incident est clos.