Taux réduit de 6 pct. secteur de la construction

Taux réduit de 6 pct

Secteur de la construction

QUESTION

Malgré les différentes mesures prises par le gouvernement fédéral pour soutenir le secteur de la construction, celui-ci demeure confronté à de sérieuses difficultés. Selon un récent communiqué du Bureau du Plan, les problèmes rencontrés par le secteur de la construction frappé par la crise - recul de la production, augmentation du chômage économique et du nombre de faillites depuis le début de l'année 2009 - ne devraient pas s'estomper à court terme. Le Bureau évoque à ce sujet un recul de l'activité de 2,8% en 2009. La Confédération Construction table quant à elle sur un recul moins prononcé de l'activité mais qui se manifestera plus longtemps (-2,2% en 2009 et 2010). Face à cette situation, afin que la mesure fédérale d'abaissement de la TVA à 6% sur une tranche de 50.000 euros, décidée en début d'année, puisse produire ses effets, la Confédération plaide pour sa prolongation d'une durée de douze mois, jusqu'au 31 décembre 2010: celle-ci rappelle les délais de plusieurs mois nécessaires à la concrétisation d'un projet immobilier. 1. Quel accueil envisagez-vous d'accorder à cette revendication? 2. Des consultations ont-elles déjà eu lieu avec les représentants du secteur de la construction pour évoquer ce point? 3. À ce stade, outre une prolongation de la mesure d'abaissement de la TVA à 6% sur les premiers 50.000 euros, est-ce que d'autres mesures fiscales d'accompagnement sont étudiées ?

REPONSE

On ne peut évidemment nier que les mesures prises dans le cadre du plan de relance ont des retombées positives pour le secteur de la construction. Je peux informer l'honorable Membre que la question de la prolongation de cette mesure sera inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres lors de la confection des budgets de 2010 et de 2011. Outre l'abaissement du taux de TVA à 6% sur une tranche de 50 000 ¤, la mesure relative à la démolition et la reconstruction de logements en vigueur depuis le 1er janvier 2007 pour certaines villes et communes a été étendue à l'ensemble du territoire pour l'année 2009. Je peux toutefois faire remarquer à l'honorable Membre que j'ai déjà proposé d'étendre à la vente de logements la mesure en faveur de la démolition et de la reconstruction afin de renforcer davantage son effet positif.