JurielQuestions 1501 à 1520 sur 3935
28.05.2009
Prestations de services. lieu du service. directives européennes, conventions et ordonnances. assujetti
Prestations de services. lieu du service. directives européennes, conventions. Question parlementaire n° 489 du 28 mai 2009 (Parlement fédéral belge).
27.05.2009
Taux réduit de 6 pct. horeca
Taux réduit de 6 pct. horeca, taux TVA de 6%. Question parlementaire n° 13397 du 27 mai 2009 (Parlement fédéral belge).
19.05.2009
La TVA au sein du secteur du graphisme
La TVA au sein du secteur du graphisme, taux de l'intérêt, taux réduit. Question parlementaire n° 4-921 du 19 mai 2009 (Parlement fédéral belge).
15.05.2009
Syndic. livraison. prestations de services. usage de services communs dans des immeubles
Syndic. livraison. prestations de services. usage de services communs. Question parlementaire n° 473 du 15 mai 2009 (Parlement fédéral belge).
12.05.2009
Impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, précompte professionnel
Impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, précompte professionnel. Question parlementaire n° 464 du 12 mai 2009 (Parlement fédéral belge).
04.05.2009
Entreprises, "Paquet TVA"
Entreprises, "Paquet TVA". Question parlementaire n° 449 du 4 mai 2009 (Parlement fédéral belge).
30.04.2009
Taux de la taxe. horeca. lutte contre la fraude fiscale. taux réduit
Taux de la taxe. horeca. lutte contre la fraude fiscale. taux réduit de 6 pct. Question parlementaire n° 1020 du 30 avril 2009 (Parlement fédéral belge).
23.04.2009
Conséquences d'une régularisation pour le cocontractant
Conséquences d'une régularisation pour le cocontractant. Question parlementaire n° 429 du 23 avril 2009 (Parlement fédéral belge).
23.04.2009
Fournisseur étranger. bien meuble. déclaration périodique à la TVA
Fournisseur étranger. bien meuble. déclaration périodique à la TVA. Question parlementaire n° 428 du 23 avril 2009 (Parlement fédéral belge).
23.04.2009
La vente à un assujetti exempté en Belgique
La vente à un assujetti exempté en Belgique. Question parlementaire n° 427 du 23 avril 2009 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 25quaterCTVA art. 15CTVA art. 44CTVA art. 56CTVA art. 57
23.04.2009
Opérations à l'étranger
Opérations à l'étranger. Question parlementaire n° 426 du 23 avril 2009 (Parlement fédéral belge).
22.04.2009
Infrastructure d'égouttage. taux normal. taux réduit de 6 pct
Infrastructure d'égouttage. taux normal. taux réduit de 6 pct, taux TVA de 6%. Question parlementaire n° 12451 du 22 avril 2009 (Parlement fédéral belge).
AR n° 20 art. 1quaterAR n° 20 art. 1quinquiesAR n° 20 art. 1sexies
16.04.2009
Belgacom, La diminution de la TVA sur les services de télévision numérique
Belgacom, La diminution de la TVA sur les services de télévision numérique. Question parlementaire n° 506 du 16 avril 2009 (Parlement fédéral belge).
02.04.2009
Dépôt d'une déclaration à la TVA
Dépôt d'une déclaration à la TVA. Question parlementaire n° 404 du 2 avril 2009 (Parlement fédéral belge).
02.04.2009
Débours. déclaration trimestrielle. amende
Débours. déclaration trimestrielle. amende. Question parlementaire n° 4-3295 du 2 avril 2009 (Parlement fédéral belge).
25.03.2009
Taux normal. bateaux. directives européennes, conventions et ordonnances
Taux normal. bateaux. directives européennes, conventions et ordonnances. Question parlementaire n° 11872 du 25 mars 2009 (Parlement fédéral belge).
25.03.2009
Restitution mensuelle. déclaration trimestrielle
Restitution mensuelle. déclaration trimestrielle. Question parlementaire n° 11850 du 25 mars 2009 (Parlement fédéral belge).
25.03.2009
Taux de la taxe. directives européennes, conventions et ordonnances. les établissements d'éducation
Taux de la taxe. directives européennes, conventions et ordonnances. Question parlementaire n° 11599 du 25 mars 2009 (Parlement fédéral belge).
16.03.2009
Directives européennes, conventions et ordonnances. facturation. exigibilité de la taxe
Directives européennes, conventions et ordonnances. facturation. exigibilité. Question parlementaire n° 369 du 16 mars 2009 (Parlement fédéral belge).
16.03.2009
La conservation de documents de TVA
La conservation de documents de TVA. Question parlementaire n° 365 du 16 mars 2009 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 60AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 22CTVA art. 53CTVA art. 64