JurielQuestions 1521 à 1540 sur 3935
13.03.2009
Prestations de services. lieu du service. assujetti étranger
Prestations de services. lieu du service. assujetti étranger. Question parlementaire n° 363 du 13 mars 2009 (Parlement fédéral belge).
AR n° 1 art. 9AR n° 1 art. 5AR n° 3 art. 3CTVA art. 21CTVA art. 51CTVA art. 53CTVA art. 53octies
13.03.2009
Services à des entités
Services à des entités. Question parlementaire n° 362 du 13 mars 2009 (Parlement fédéral belge).
13.03.2009
Livraison de biens et prestation de services. exemptions relatives aux relations diplomatiques
Livraison de biens et prestation de services. exemptions relatives aux relations. Question parlementaire n° 361 du 13 mars 2009 (Parlement fédéral belge).
12.03.2009
Horeca, taux réduit de 6 pct
Horeca, taux réduit de 6 pct, taux réduit de 12 pct, taux TVA de 6%, taux TVA de 12%. Question parlementaire n° 891 du 12 mars 2009 (Parlement fédéral belge).
10.03.2009
Construction neuve. taux réduit de 6 pct. prestations de services
Construction neuve. taux réduit de 6 pct. prestations de services, taux TVA de 6%. Question parlementaire n° 354 du 10 mars 2009 (Parlement fédéral belge).
10.03.2009
Base d'imposition. taux réduit de 6 pct. collecte et transport des eaux
Base d'imposition. taux réduit de 6 pct. collecte et transport des eaux usées. Question parlementaire n° 353 du 10 mars 2009 (Parlement fédéral belge).
10.03.2009
Fraude, mesures de contrôle, recouvrement de la TVA
Fraude, mesures de contrôle, recouvrement de la TVA, mesure de contrôle. Question parlementaire n° 348 du 10 mars 2009 (Parlement fédéral belge).
09.03.2009
Souche TVA. déductibilité des frais de restaurant. lutte contre la fraude fiscale
Souche TVA. déductibilité des frais de restaurant. lutte contre la fraude fiscale. Question parlementaire n° 340 du 9 mars 2009 (Parlement fédéral belge).
06.03.2009
Douane. cadre linguistique. personnel. niveau
Douane. cadre linguistique. personnel. niveau. Question parlementaire n° 337 du 6 mars 2009 (Parlement fédéral belge).
04.03.2009
Taux réduit de 6 pct. reconstruction d'un immeuble après démolition
Taux réduit de 6 pct. reconstruction d'un immeuble après démolition, taux TVA de 6%. Question parlementaire n° 11137 du 4 mars 2009 (Parlement fédéral belge).
04.03.2009
Location-financement d'immeubles (leasing immobilier). exemption
Location-financement d'immeubles (leasing immobilier). exemption. Question parlementaire n° 10310 du 4 mars 2009 (Parlement fédéral belge).
02.03.2009
Lutte contre la fraude fiscale. défaut de paiement de la taxe. recouvrement
Lutte contre la fraude fiscale. défaut de paiement de la taxe. recouvrement de la TVA. Question parlementaire n° 325 du 2 mars 2009 (Parlement fédéral belge).
26.02.2009
Excelsior de Mouscron, Construction de la nouvelle tribune
Excelsior de Mouscron, Construction de la nouvelle tribune. Question parlementaire n° 323 du 26 février 2009 (Parlement fédéral belge).
19.02.2009
Taux réduit de 6 pct. bâtiments scolaires et publics
Taux réduit de 6 pct. bâtiments scolaires et publics, taux TVA de 6%. Question parlementaire n° 843 du 19 février 2009 (Parlement fédéral belge).
19.02.2009
Taux réduit de 6 pct. infrastructure d'égouttage
Taux réduit de 6 pct. infrastructure d'égouttage, taux TVA de 6%. Question parlementaire n° 313 du 19 février 2009 (Parlement fédéral belge).
17.02.2009
Unité TVA. assujetti total. exemption
Unité TVA. assujetti total. exemption, exonération. Question parlementaire n° 308 du 17 février 2009 (Parlement fédéral belge).
12.02.2009
Voiture automobile pour personnes invalides et handicapées. régime de faveur au profit
Voiture automobile pour personnes invalides et handicapées. régime de faveur. Question parlementaire n° 302 du 12 février 2009 (Parlement fédéral belge).
09.02.2009
Réduction de la TVA dans l'horeca
Réduction de la TVA dans l'horeca. Question parlementaire n° 291 du 9 février 2009 (Parlement fédéral belge).
05.02.2009
Hôtel. bâtiment neuf. exemption. déclaration périodique à la TVA. unité TVA
Hôtel. bâtiment neuf. exemption. déclaration périodique à la TVA. unité TVA. Question parlementaire n° 288 du 5 février 2009 (Parlement fédéral belge).