Excelsior de Mouscron, Construction de la nouvelle tribune

Question et réponse écrite n° : 323 - Législature : 52

Auteur : Jean-Luc Crucke, MR (01120)

Département : Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Titre : TVA. - Excelsior de Mouscron. - Construction de la nouvelle tribune.

Date de dépôt : 26/02/2009

Question

Le dimanche 15 février 2009, monsieur Jean-Pierre Detremmerie, en sa qualité de président de l'IEG (Intercommunale), faisait valoir ses droits à l'encontre de l'équipe de football l'Excelsior de Mouscron, pour une créance de 2,5 millions d'euros.

Selon l'intéressé, cette somme découlerait "d'un montage légal" qui viserait le remboursement de la TVA sur la nouvelle tribune.

1. Quel fut le montant TVA réclamé sur la construction de la nouvelle tribune de l'Excelsior de Mouscron?

2. a) A qui le paiement fut-il réclamé par les services de la TVA?

b) Quand le paiement fut-il réclamé?

3. a) La dette a-t-elle été acquittée?

b) Par qui?

c) Dans le cas contraire, des procédures de récupération ont-elles été entamées?

d) Où en est l'éventuelle procédure?

Réponse

Publication réponse : B055 · Date publication : 30/03/2009

Le secret professionnel (voir l'article 93bis du Code de la TVA) s'oppose à la communication des informations demandées par l'honorable Membre.