Questions parlementaires

19.01.2009

TVA pour les ventes à l'étranger

TVA pour les ventes à l'étranger, vente à l'étranger. Question parlementaire n° 197 du 19 janvier 2009 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 15CTVA art. 53

19.01.2009

Agence de voyage. intermédiaire en transport

Agence de voyage. intermédiaire en transport, bureau de voyages. Question parlementaire n° 196 du 19 janvier 2009 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 13CTVA art. 20CTVA art. 21

15.01.2009

Administration, Politique du personnel

Administration, Politique du personnel. Question parlementaire n° 172 du 15 janvier 2009 (Parlement fédéral belge).

14.01.2009

TVA sur les terrains à bâtir. construction neuve. taux réduit

TVA sur les terrains à bâtir. construction neuve. taux réduit de 6 pct. Question parlementaire n° 9581 du 14 janvier 2009 (Parlement fédéral belge).

14.01.2009

Impôts en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles

Impôts en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles. Question parlementaire n° 86 du 14 janvier 2009 (Parlement fédéral belge).

14.01.2009

Livraison de biens et prestation de services. franchise de la taxe. assujetti

Livraison de biens et prestation de services. franchise de la taxe. assujetti. Question parlementaire n° 52 du 14 janvier 2009 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 6CTVA art. 44CTVA art. 2

14.01.2009

Traitement de contestations fiscales persistantes en phase d'examen, Avis des autorités supérieures et des départements Contentieux

Traitement de contestations fiscales persistantes en phase d'examen. Question parlementaire n° 48 du 14 janvier 2009 (Parlement fédéral belge).

14.01.2009

Centres de contrôle, Demande de statistiques plus détaillées

Centres de contrôle, Demande de statistiques plus détaillées. Question parlementaire n° 42 du 14 janvier 2009 (Parlement fédéral belge).

14.01.2009

Taxation de bénéfices et de pertes de chiffre d'affaires, Taxation spéciale en matière d'impôt des sociétés

Taxation de bénéfices et de pertes de chiffre d'affaires. Question parlementaire n° 20 du 14 janvier 2009 (Parlement fédéral belge).

14.01.2009

Recettes de l'impôt des personnes physiques, de l'impôt des sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée

Recettes de l'impôt des personnes physiques, de l'impôt des sociétés et de la taxe. Question parlementaire n° 178 du 14 janvier 2009 (Parlement fédéral belge).

14.01.2009

Unité TVA. révision de la déduction. droit à déduction

Unité TVA. révision de la déduction. droit à déduction, révision de déduction. Question parlementaire n° 17 du 14 janvier 2009 (Parlement fédéral belge).

AR n° 3 art. 10

14.01.2009

Arrondissement. facture définitive. facturation. livraison de biens

Arrondissement. facture définitive. facturation. livraison de biens. Question parlementaire n° 168 du 14 janvier 2009 (Parlement fédéral belge).

AR n° 8 art. 1AR n° 1 art. 1CTVA art. 18CTVA art. 49CTVA art. 53CTVA art. 54CTVA art. 70CTVA art. 80

14.01.2009

Unité TVA, facturation

Unité TVA, facturation. Question parlementaire n° 167 du 14 janvier 2009 (Parlement fédéral belge).

AR n° 1 art. 5AR n° 1 art. 1CTVA art. 26CTVA art. 4CTVA art. 53

14.01.2009

Prestations de services. etablissement stable. numéro d'identification à la TVA

Prestations de services. etablissement stable. numéro d'identification à la TVA. Question parlementaire n° 166 du 14 janvier 2009 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 50AR n° 1 art. 5CTVA art. 51CTVA art. 55

14.01.2009

Déclarations, Personnes morales

Déclarations, Personnes morales. Question parlementaire n° 136 du 14 janvier 2009 (Parlement fédéral belge).

14.01.2009

Statistiques des contrôles TVA

Statistiques des contrôles TVA. Question parlementaire n° 11 du 14 janvier 2009 (Parlement fédéral belge).

14.01.2009

Capitaux volés à des indépendants ou des entreprises. -Traitement fiscal

Capitaux volés à des indépendants ou des entreprises. -Traitement fiscal. Question parlementaire n° 107 du 14 janvier 2009 (Parlement fédéral belge).

14.01.2009

Déclarations de TVA, Unités TVA

Déclarations de TVA, Unités TVA. Question parlementaire n° 105 du 14 janvier 2009 (Parlement fédéral belge).

14.01.2009

Note de crédit. Facture. Document rectificatif, Brotcorne du 14.01.2009

Note de crédit. Facture. Document rectificatif. Question parlementaire n° 102 du 14 janvier 2009 (Parlement fédéral belge).

AR n° 1 art. 12CTVA art. 53