Centres de contrôle, Demande de statistiques plus détaillées

Question et réponse écrite n° : 42 - Législature : 52

Auteur : Dirk Van der Maelen, sp.a+Vl.Pro (00565)

Département : Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Titre : Impôts sur les revenus et TVA. - Centres de contrôle. - Demande de statistiques plus détaillées.

Date de dépôt : 14/01/2009

Question

Dans votre réponse à la question n° 81 de M. Carl Devlies du 15 janvier 2008 (Questions et Réponses, Chambre, 2007-2008, n° 14, p. 2451), vous avez notamment communiqué les données suivantes.

En 2006, les centres de contrôle ont vérifié 2,21 % des dossiers ayant trait aux impôts sur les revenus. En matière de TVA, le pourcentage de dossiers soumis à un contrôle approfondi par les centres de contrôle s'élevait à 3,16 %.

Pouvez-vous détailler ces statistiques en fonction, d'une part, du nombre d'agents de contrôle ETP (équivalents temps-plein) travaillant dans les différents centres de contrôle, et, d'autre part, du nombre de contribuables à contrôler par région ?

Réponse

Publication réponse : B049 · Date publication : 16/02/2009

L'honorable Membre trouvera dans les tableaux suivants les données demandées.

Remarque : les chiffres scindés concernant le nombre d'assujettis ne sont pas conservés, il s'ensuit que les chiffres actuels ont été pris en considération.