Administration, Politique du personnel

Question et réponse écrite n° : 172 - Législature : 52

Auteur : Stefaan Van Hecke, ECOGRO (01227)

Département : Vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles

Titre : Administration. - Politique du personnel.

Date de dépôt : 15/01/2009

Question

Nous avons appris récemment qu'à Alost et dans les environs, plus aucun contrôle TVA n'est effectué pour la bonne et simple raison qu'il n'y a plus de contrôleur. À la suite de l'affaire provoquée par cette révélation, les syndicats ont dénoncé une politique du personnel calamiteuse. Dans différents bureaux des contributions, les fonctionnaires se plaignent d'un manque de personnel ou d'un risque de manque de personnel, ce risque résultant de la mise à la retraite de nombreux fonctionnaires à brève échéance (dans un délai se situant entre trois et cinq ans).

En tant que ministre de la Fonction publique, il vous incombe notamment de veiller au bon fonctionnement de l'administration, quelles que soient les compétences spécifiques de cette administration.

1. Pourriez-vous fournir un aperçu des mouvements de personnel (arrivées, départs, proportion de pensionnés dans ces départs) par administration ?

2. Quelle politique de recrutement comptez-vous mettre en oeuvre au cours des prochaines années ?

3. Devrez-vous mener des opérations de rattrapage et, dans l'affirmative, sur quels plans ?

4. a) Des départs naturels sont-ils prévus ?

b) Dans l'affirmative, dans quels secteurs et combien d'équivalents temps-plein (ETP) ces départs naturels concerneront-ils ?

c) Quels motifs justifient ces départs naturels ?

5. Dans quelle mesure les places vacantes seront-elles occupées, en chiffres absolus et en pour cent ?

6. Combien de temps faut-il en moyenne pour recruter quelqu'un ? Pourriez-vous préciser ce qu'il en est pour chaque service public ?

7. Pourriez-vous spécifier la répartition par rôle linguistique ?

8. a) Quel est le rapport statutaires/contractuels ?

b) Quel rapport souhaiteriez-vous atteindre ?

9. Le gouvernement évoque un dégraissage de l'administration.

a) Des décisions ont-elles déjà été prises en la matière ?

b) Pourriez-vous préciser dans quels services vous avez l'intention de procéder à un dégraissage et combien d'ETP devraient, selon vous, disparaître ?

10. Pourriez-vous fournir, autant que faire se peut, la répartition des données demandées entre les différentes administrations?

Réponse

Publication réponse : B080 · Date publication : 13/10/2009

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Etant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elle peut être consultée au Greffe de la Chambre des Représentants (service des Questions parlementaires).