Impôts en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles

Question et réponse écrite n° : 86 - Législature : 52

Auteur : Peter Logghe, VB (01237)

Département : Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Titre : Impôts en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles.

Date de dépôt : 14/01/2009

Question

L'an dernier, je vous ai déjà adressé plusieurs questions au sujet des impôts en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles. C'est pourquoi je souhaite mettre à jour mes informations et soumettre certaines données à une double vérification.

1. Pourriez-vous me faire connaître les montants perçus dans le cadre de la TVA et des accises en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, pour les exercices d'imposition 2005, 2006 et - pour autant que ces chiffres soient déjà disponibles - 2007 ?

2. Pourriez-vous me faire connaître les montants perçus dans le cadre de l'impôt des sociétés en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, pour les exercices d'imposition 2005, 2006 et 2007 ?

3. a) Pouvez-vous expliquer pourquoi les montants perçus dans le cadre de la TVA sont si peu élevés en Wallonie ?

b) Cela signifie-t-il que le niveau de consommation et des dépenses est très faible en Wallonie ?

c) Ou les citoyens se rendent-ils en masse à Bruxelles pour y faire leurs achats ?

d) Des dépenses seraient-elles faites au grand-duché de Luxembourg ?

e) comment explique-t-on cette situation ?

4. Pouvez-vous étayer vos explications au moyen de données chiffrées ?

Réponse

Publication réponse : B067 · Date publication : 29/06/2009

1. Comme je l'ai déjà stipulé dans ma réponse à votre question n° 57 du 18 avril 2008 (Bulletin Questions et Réponses, Chambre, 2008-2009, n° 41, p. 10772-10774), il n'y a pas de ventilation régionale pertinente possible des droits perçus en matière de TVA et d'accises. L'explication en la matière est d'ailleurs reprise dans ma réponse à la question n° 178 de monsieur Bruno Valkeniers du 9 décembre 2008, qui sera bientôt publiée.

2. Pour ce qui est de la ventilation régionale des droits enrôlés en matière d'impôt des sociétés, je me réfère à ma réponse à la question n° 178 de monsieur Bruno Valkeniers du 9 décembre 2008 (cfr. supra).

Dans cette réponse, toutes les données pertinentes concernant la période 2003-2007 sont reprises.