Agence de voyage
Intermédiaire en transport
QUESTION
1. Quel est le taux de TVA applicable à la fourniture d'un transport de personnes par autocar à l'intérieur du territoire belge par un intermédiaire tel qu'une agence de voyage qui agit en son propre nom, mais pour le compte d'un autocariste, lorsque le service concerne exclusivement des prestations de transport de personnes? 2. Quel est le taux de TVA belge et la base d'imposition applicable à la fourniture d'un transport de personnes sur un voyage par autocar entre la Belgique et le Royaume-Uni via la France par un intermédiaire tel qu'une agence de voyage qui agit en son propre nom, lorsque le service concerne exclusivement des prestations de transport de personnes?
REPONSE
Au regard de l'application de la TVA, l'agence de voyages qui s'engage à fournir un transport de personnes par autocar, sans aucun autre service, agit uniquement comme transporteur - et donc pas en qualité d'agence de voyages - tant lorsqu'elle satisfait à cet engagement avec son propre matériel et son propre chauffeur, que si un tiers assure dans les faits cette prestation; dans cette seconde hypothèse, les articles 13 et 20 du Code de la TVA sont d'application. Conformément à l'article 21, §3, 3° du Code, l'opération est localisée à l'endroit où est effectué le transport, en fonction des distances parcourues. Dès lors, si le transport est réalisé en partie dans le pays et en partie à l'étranger, il convient d'en ventiler le prix pour la perception de la TVA, la partie du prix passible de la TVA belge étant déterminée proportionnellement au nombre de kilomètres parcourus en Belgique. Conformément à la rubrique XXV du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 relatif aux taux de TVA, le taux de 6 % est applicable à la distance belge du parcours.
Juriel