Liste des clients assujettis. délai de dépôt

Liste des clients assujettis

Délai de dépôt

QUESTION

Un courrier relatif au non-dépôt de la liste annuelle des clients assujettis pour l'année 2008 aurait été adressé à de nombreuses entreprises. Celles-ci ont été invitées à régulariser leur situation sur-le-champ au risque de se voir infliger des amendes. D'après les informations recueillies auprès de l'administration de la TVA, ces courriers ont été envoyés par erreur dans de très nombreux cas et beaucoup d'assujettis à la TVA ont, dès lors, reçu un avertissement non justifié.

1. Combien d'avertissements ont été envoyés par erreur?

2. Un courrier a-t-il été adressé aux intéressés pour rectifier cette erreur?

3. Comment se déroulera la suite de l'opération?

REPONSE

1. Le listing annuel des clients assujettis pour l'année 2008 devait être déposé avant le 31 mars 2009.Cette année le Ministre des Finances a exceptionnellement prolongé ce délai d'un mois, jusqu'au 30 avril 2009.A cette dernière date, chaque office de contrôle TVA a reçu, via l'application de gestion mise à leur disposition, la mission de vérifier la situation des assujettis pour lesquels un listing clients était toujours attendu (le listing a-t-il été reçu entre-temps et encore en traitement, le dépôt n'est-il pas ou plus requis ?).Après ce contrôle, il est décidé le cas échéant de l'envoi d'un rappel. Malgré ces précautions, la possibilité existe toujours que le dépôt du listing et l'envoi du rappel se croisent. Si un assujetti estime que le rappel lui est envoyé à tort, il peut toujours contacter l'office de contrôle TVA dont il relève pour demander plus d'explications. Chaque lettre contient toutes les données concernant l'expéditeur et la personne de contact, permettant de demander ou de fournir tous les renseignements souhaités.

2 et 3. Il a été constaté que des tâches à traiter par les offices de contrôle TVA ont été constituées erronément par l'application en question pour les raisons suivantes, ce qui a pu entraîner l'envoi inopportun d'un rappel : - Des listings clients déposés par la voie électronique n'ont pu être traités automatiquement par les applications informatiques suite à une discordance de format de fichier. Cela concerne 5213 assujettis. Les offices de contrôle TVA ont été informés des dossiers concernés et ont reçu pour consigne de ne pas envoyer les rappels en attendant une correction globale par le service ICT. Celle-ci a été effectuée et les tâches relatives au non-dépôt ont été annulées. - Des tâches relatives à l'absence de listings clients pour les Unités TVA ont été créées alors qu'elles ne doivent pas en déposer. 540 Unités TVA sont concernées. Pour certaines d'entre elles, un rappel avait déjà été envoyé avant la détection de l'erreur. Pour ces cas, les offices de contrôle TVA ont reçu pour mission de contacter les assujettis concernés pour les avertir du fait que ce rappel ne nécessitait aucune suite.