JurielQuestions 1301 à 1320 sur 3935
28.09.2011
Obligations. entrepreneur enregistré. retenue
Obligations. entrepreneur enregistré. retenue, instrument financier. Question parlementaire n° 5949 du 28 septembre 2011 (Parlement fédéral belge).
13.09.2011
Preuve. réseau électrique. pertes naturelles
Preuve. réseau électrique. pertes naturelles, perte naturelle. Question parlementaire n° 519 du 13 septembre 2011 (Parlement fédéral belge).
08.09.2011
Assujettissement. établissement stable. représentation
Assujettissement. établissement stable. représentation. Question parlementaire n° 513 du 8 septembre 2011 (Parlement fédéral belge).
14.07.2011
Impôt des personnes physiques, avantage de toute nature
Impôt des personnes physiques, avantage de toute nature. Question parlementaire n° 467 du 14 juillet 2011 (Parlement fédéral belge).
13.07.2011
Assujetti. exonération. prestation de services
Assujetti. exonération. prestation de services, redevable de l'impôt. Question parlementaire n° 5515 du 13 juillet 2011 (Parlement fédéral belge).
13.07.2011
Procédure. prescription. éléments probants
Procédure. prescription. éléments probants, poursuite, élément probant. Question parlementaire n° 466 du 13 juillet 2011 (Parlement fédéral belge).
12.07.2011
Bien immobilier. taux réduit de la TVA. nouvelle construction. faillite d'entrepreneurs
Bien immobilier. taux réduit de la TVA. nouvelle construction. faillite. Question parlementaire n° 5-2708 du 12 juillet 2011 (Parlement fédéral belge).
12.07.2011
Assujettissement. bons d'achat
Assujettissement. bons d'achat, bon d’achat. Question parlementaire n° 463 du 12 juillet 2011 (Parlement fédéral belge).
12.07.2011
Prestations services à forte densité de main-d'oeuvre. taux de la TVA réduit.
Prestations services à forte densité de main-d'oeuvre. taux de la TVA réduit. Question parlementaire n° 461 du 12 juillet 2011 (Parlement fédéral belge).
08.07.2011
Assujetti. SPRL. horeca. exonération
Assujetti. SPRL. horeca. exonération, redevable de l'impôt. Question parlementaire n° 455 du 8 juillet 2011 (Parlement fédéral belge).
06.07.2011
Livraison d'un immeuble. terrain attenant. base d'imposition
Livraison d'un immeuble. terrain attenant. base d'imposition. Question parlementaire n° 5499 du 6 juillet 2011 (Parlement fédéral belge).
22.06.2011
Taux de TVA réduit
Taux de TVA réduit. Question parlementaire n° 5005 du 22 juin 2011 (Parlement fédéral belge).
20.06.2011
Taux de TVA. culture. prestations de services fournis par voie électronique
Taux de TVA. culture. prestations de services fournis par voie électronique. Question parlementaire n° 423 du 20 juin 2011 (Parlement fédéral belge).
16.06.2011
Impôt des personnes physiques, rénovation d'une habitation
Impôt des personnes physiques, rénovation d'une habitation. Question parlementaire n° 421 du 16 juin 2011 (Parlement fédéral belge).
07.06.2011
Horeca. taux de TVA réduit
Horeca. taux de TVA réduit. Question parlementaire n° 4931 du 7 juin 2011 (Parlement fédéral belge).
25.05.2011
Obligations. défaut de déclaration
Obligations. défaut de déclaration, instrument financier. Question parlementaire n° 4484 du 25 mai 2011 (Parlement fédéral belge).
16.05.2011
Taux. animaux vivants
Taux. animaux vivants, taux de l'intérêt, animal vivant. Question parlementaire n° 387 du 16 mai 2011 (Parlement fédéral belge).
16.05.2011
Voiture automobile pour personnes invalides et handicapées. avantages fiscaux. taux réduit
Voiture automobile pour personnes invalides et handicapées. avantages fiscaux. taux. Question parlementaire n° 380 du 16 mai 2011 (Parlement fédéral belge).
11.05.2011
Mise à disposition de biens immeubles par nature. exploitation
Mise à disposition de biens immeubles par nature. exploitation des ports, des voies. Question parlementaire n° 4288 du 11 mai 2011 (Parlement fédéral belge).
04.05.2011
Réduction du taux de TVA applicable dans le secteur horeca
Réduction du taux de TVA applicable dans le secteur horeca. Question parlementaire n° 235 du 4 mai 2011 (Parlement fédéral belge).