Questions parlementaires

20.02.2012

Taux. taux réduit. bien immeuble. travaux immobiliers. habitation privée

Taux. taux réduit. bien immeuble. travaux immobiliers. habitation. Question parlementaire n° 93 du 20 février 2012 (Parlement fédéral belge). Réf. 02a9488c.

15.02.2012

L'achat de métaux précieux en vue de protéger ses avoirs

L'achat de métaux précieux en vue de protéger ses avoirs. Question parlementaire n° 200 du 15 février 2012 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 4

15.02.2012

Acquisition intracommunautaire. déclaration périodique. moyens de preuve. site VIES

Acquisition intracommunautaire. déclaration périodique. moyens de preuve. site VIES. Question parlementaire n° 199 du 15 février 2012 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 21CTVA art. 51AR n° 1 art. 20

15.02.2012

Impôt des personnes physiquesimpôt des sociétésimpôt des personnes moralesimpôt des non-résidentstaxe

Impôt des personnes physiquesimpôt des sociétésimpôt des personnes moralesimpôt. Question parlementaire n° 198 du 15 février 2012 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 61

15.02.2012

Déduction de la taxe. directives européennes. travailleur. moyens de transport

Déduction de la taxe. directives européennes. travailleur. moyens de transport. Question parlementaire n° 197 du 15 février 2012 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 45

15.02.2012

Facture. exigibilité de la taxe

Facture. exigibilité de la taxe. Question parlementaire n° 196 du 15 février 2012 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 51

15.02.2012

Importation de biens. exemption. bagages personnels

Importation de biens. exemption. bagages personnels, exonération, bagage personnel. Question parlementaire n° 194 du 15 février 2012 (Parlement fédéral belge).

AR n° 7 art. 40AR n° 7 art. 43CTVA art. 40

15.02.2012

Conservation des documents comptables. conservation digitale. authenticité. intégrité

Conservation des documents comptables. conservation digitale. authenticité. Question parlementaire n° 193 du 15 février 2012 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 60

15.02.2012

Secteur horeca. tva-obligations. caisse d'enregistrement

Secteur horeca. tva-obligations. caisse d'enregistrement. Question parlementaire n° 191 du 15 février 2012 (Parlement fédéral belge).

14.02.2012

Système commun, Entreprises

Système commun, Entreprises. Question parlementaire n° 189 du 14 février 2012 (Parlement fédéral belge).

01.02.2012

Prestations de services des entrepreneurs de pompes funèbres. imprimés mortuaires. taux

Prestations de services des entrepreneurs de pompes funèbres. imprimés mortuaires. Question parlementaire n° 166 du 1er février 2012 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 10CTVA art. 18

01.02.2012

Les taux de TVA sur les prestations des notaires et des huissiers de justice. (QO 8266)

Les taux de TVA sur les prestations des notaires et des huissiers de justice. Question parlementaire n° 165 du 1er février 2012 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44CTVA art. 18

31.01.2012

Intervat. travaux de maintenance. restitution de la taxe

Intervat. travaux de maintenance. restitution de la taxe. Question parlementaire n° 8836 du 31 janvier 2012 (Parlement fédéral belge).

31.01.2012

Directives européennes. biens culturels. taux

Directives européennes. biens culturels. taux, directive européenne, bien culturel. Question parlementaire n° 164 du 31 janvier 2012 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44CTVA art. 58

25.01.2012

Unité TVA. statistique

Unité TVA. statistique, statistiques. Question parlementaire n° 156 du 25 janvier 2012 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 4

24.01.2012

Horeca. taux de tva réduit. faillites

Horeca. taux de tva réduit. faillites. Question parlementaire n° 8465 du 24 janvier 2012 (Parlement fédéral belge).

24.01.2012

Livraison du sol attenant. bâtiment neuf. compensation de ses implications

Livraison du sol attenant. bâtiment neuf. compensation de ses implications. Question parlementaire n° 8008 du 24 janvier 2012 (Parlement fédéral belge).

24.01.2012

Taux. taux réduit. industrie du bâtiment

Taux. taux réduit. industrie du bâtiment, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 5-5359 du 24 janvier 2012 (Parlement fédéral belge).

AR n° 20 art. 1quinquiesAR n° 20 art. 1quater

20.01.2012

Arriérés de dettes tva. clubs de football

Arriérés de dettes tva. clubs de football, arriéré de dettes TVA, club de football. Question parlementaire n° 145 du 20 janvier 2012 (Parlement fédéral belge).