Questions et Réponses, Chambre 2011-2012 n° 54 du 27.02.2012 p. 176
Arriérés de dettes tva
Clubs de football
QUESTION
Plusieurs clubs de football des première et deuxième divisions ont été longtemps aux prises avec des difficultés de paiement en ce qui concerne la TVA et le précompte professionnel.
Toutefois, la situation des clubs de première division s'est améliorée sensiblement au cours des dernières années en ce sens qu'au début 2012 ne subsistaient que des créances contestées par les clubs.
1. a) A combien se monte actuellement la dette de TVA totale des clubs de première division ?
b) Combien de clubs sont-ils concernés ?
2. a) A combien se monte actuellement la dette de TVA totale des clubs de deuxième division?
b) Combien de clubs sont-ils concernés ?
3. a) A combien se monte actuellement la dette de précompte professionnel totale des clubs de première division ?
b) Combien de clubs sont-ils concernés?
4. a) A combien se monte actuellement la dette de précompte professionnel totale des clubs de deuxième division?
b) Combien de clubs sont-ils concernés ?
5. Quel est le montant des arriérés contestés ?
6. a) Combien de clubs ont-ils conclu un plan d'apurement pour payer ces arriérés ?
b) Combien de clubs ne suivent pas ce plan d'apurement?
REPONSE
(de monsieur Vanackere, Vice-premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique)
Les montants mentionnés sont relatifs à la situation arrêtée au 31 janvier 2012.
1. Deux clubs de football de première division ont une dette TVA pour laquelle un ordre de recouvrement a été établi. La dette totale s'élève à 336.184,65 euros.
2. Cinq clubs de football de deuxième division ont, chacun, une dette TVA pour laquelle un ordre de recouvrement a été établi. La dette totale s'élève à 266.660,76 euros.
3. Un club de football de première division a une dette en matière de précompte professionnel enrôlé pour un montant total s'élevant à 11.530,93 euros.
4. Six clubs de football de deuxième division ont une dette en matière de précompte professionnel enrôlé pour un montant total s'élevant à 78.044,70 euros.
5. La partie contestée de l'arriéré total en matière de la TVA et de précompte professionnel s'élève ainsi à 20.336,73 euros.
6. Trois clubs ont conclu un plan d'apurement en matière de la TVA et de précompte professionnel, mais seulement deux d'entre eux sont respectés.
Juriel