JurielQuestions 1221 à 1240 sur 3935
15.05.2012
Assujettissement. notaire
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15.05.2012
Droit à déduction. carte de carburant. facture. paiement électronique
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10.05.2012
Obligations. déclaration périodique à la TVA
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10.05.2012
Prestation de services. bien immobilier. location immobilière
Prestation de services. bien immobilier. location immobilière, bien immeuble. Question parlementaire n° 363 du 10 mai 2012 (Parlement fédéral belge).
09.05.2012
Le remboursement de la TVA suite à l'achat d'un véhicule
Le remboursement de la TVA suite à l'achat d'un véhicule pour les personnes. Question parlementaire n° 5-2247 du 9 mai 2012 (Parlement fédéral belge).
08.05.2012
Le contrôle de la déclaration à la TVA dans le cadre de la construction de logements privés. (QO 10018)
Le contrôle de la déclaration à la TVA dans le cadre de la construction de logements. Question parlementaire n° 55 du 8 mai 2012 (Parlement fédéral belge).
07.05.2012
La problématique de la TVA et les différents formules de mutualisation
La problématique de la TVA et les différents formules de mutualisation dans le cadre. Question parlementaire n° 94 du 7 mai 2012 (Parlement fédéral belge).
03.05.2012
Taux. horeca
Taux. horeca, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 353 du 3 mai 2012 (Parlement fédéral belge).
25.04.2012
La lutte contre la fraude fiscale (QO 10399)
La lutte contre la fraude fiscale (QO 10399). Question parlementaire n° 48 du 25 avril 2012 (Parlement fédéral belge).
24.04.2012
Taux. entrepreneur de pompes funèbres. funérarium. embaumement
Taux. entrepreneur de pompes funèbres. funérarium. embaumement, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 10745 du 24 avril 2012 (Parlement fédéral belge).
24.04.2012
Régime de la marge bénéficiaire. biens d'occasion
Régime de la marge bénéficiaire. biens d'occasion, régime bénéficiaire. Question parlementaire n° 10724 du 24 avril 2012 (Parlement fédéral belge).
24.04.2012
Horeca. paiement de la taxe. report de paiement
Horeca. paiement de la taxe. report de paiement, paiement de l'impôt. Question parlementaire n° 10510 du 24 avril 2012 (Parlement fédéral belge).
16.04.2012
Obligations. notaire. honoraire. facture. base d’imposition
Obligations. notaire. honoraire. facture. base d’imposition, instrument financier. Question parlementaire n° 248 du 16 avril 2012 (Parlement fédéral belge).
AR n° 1 art. 14CTVA art. 21CTVA art. 21bisCTVA art. 26CTVA art. 28CTVA art. 53
05.04.2012
Restitution de la taxe. note de crédit. perte de la créance
Restitution de la taxe. note de crédit. perte de la créance du prix. Question parlementaire n° 5-6045 du 5 avril 2012 (Parlement fédéral belge).
28.03.2012
Assujettissement. activité économique. exemption. bureau d'information. établissement fixe
Assujettissement. activité économique. exemption. bureau d'information. établissement. Question parlementaire n° 303 du 28 mars 2012 (Parlement fédéral belge).
27.03.2012
Entreprise étrangère. obligations. identification à la TVA
Entreprise étrangère. obligations. identification à la TVA, instrument financier. Question parlementaire n° 290 du 27 mars 2012 (Parlement fédéral belge).
26.03.2012
Bien immeuble. immeuble neuf. assujettissement
Bien immeuble. immeuble neuf. assujettissement. Question parlementaire n° 288 du 26 mars 2012 (Parlement fédéral belge).
26.03.2012
Droit à déduction. organisateur de manifestations. compétitions sportives. prix remis aux gagnants
Droit à déduction. organisateur de manifestations. compétitions sportives. prix remis. Question parlementaire n° 287 du 26 mars 2012 (Parlement fédéral belge).
26.03.2012
Bien immeuble. bâtiment. incorporation au sol
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26.03.2012
Entreprise étrangère. représentant responsable
Entreprise étrangère. représentant responsable. Question parlementaire n° 285 du 26 mars 2012 (Parlement fédéral belge).